Pour les parlements

Les correspondants Parline sont des membres du personnel des parlements nationaux qui jouent le rôle de point focal de l’UIP pour Parline au sein de chaque chambre/parlement. Leur mission principale est de veiller à ce que toutes les données relatives à leur parlement soient à jour et correctes sur Parline. Leurs fonctions consistent notamment à:

• Remplir (ou coordonner le remplissage) les questionnaires que l’UIP envoie aux parlements afin de recueillir ou de vérifier des données pour Parline;
• Prendre l’initiative de faire connaître tout changement modifiant les informations de leur parlement. Voir l’aide-mémoire qui décrit en détail les informations actualisées devant être envoyées à l’UIP chaque fois qu’il y a un changement;
• Formuler des observations et des suggestions pour améliorer Parline.

Parline est une ressource publique gratuite unique en son genre qui comprend des informations sur tous les parlements nationaux du monde, quel que soit leur statut visà-vis de l’UIP. La base de données est fréquemment utilisée par les parlements à des fins de recherche, de correspondance et d’information, et facilite leur travail au quotidien. Elle fournit également des informations aux citoyens, aux universitaires, aux journalistes et aux organisations internationales, améliorant ainsi les connaissances, la transparence et la recherche comparative sur les parlements.

La composition, les méthodes de travail et la structure des parlements sont en constante évolution. Environ 70 chambres parlementaires sont renouvelées chaque année. Une centaine de présidents de parlements et de secrétaires généraux nouveaux ou réélus sont enregistrés chaque année dans Parline. Cependant, ces données ne représentent qu’une petite partie des plus de 600 champs de données disponibles pour chacune des chambres répertoriées dans Parline, qui sont plus de 270.

Nous attendons des parlements qu’ils se chargent de leurs propres données dans Parline et qu’ils fournissent régulièrement des informations actualisées à l’UIP.

Les dernières modifications apportées à Parline ont permis d’améliorer la capacité de comparaison des données entre les parlements pour plus de 100 points de données. Cette avancée inclut, pour la première fois, l’historique des activités annuelles.

Cependant, la qualité de Parline dépend de la qualité des données fournies par les parlements. Parline est le fruit d’efforts collectifs. Le réseau de correspondants Parline garantit une responsabilité partagée s’agissant de Parline et de l’intégrité, ainsi que de la pertinence des données hébergées.

Nous nous réjouissons de collaborer avec le réseau des correspondants Parline et de le développer. Pour plus d’informations, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected].

Chaque parlement peut décider de la personne à désigner comme correspondant Parline. L’intéressé doit bien connaître le Parlement et être très à l’aise avec les données. La précision et le souci du détail sont des qualités très importantes pour un correspondant Parline!

Dans bien des cas, ce rôle pourrait convenir à quelqu’un qui travaille à la bibliothèque du parlement ou dans les services de recherche.

Si le rôle de correspondant Parline est inclus dans la description de poste, la mission est reconnue comme étant importante. Le parlement sait vers qui se tourner concernant ses données sur Parline. Le correspondant Parline voit son travail reconnu et salué. L’UIP est mieux à même de trouver le bon interlocuteur au parlement.

La réponse peut varier. Certains parlements préfèreront peut-être désigner le secrétaire du groupe de l’UIP comme correspondant Parline. Après tout, celui-ci est déjà en contact très régulier avec l’UIP, connait l’Organisation et le personnel, etc.

Cependant, les secrétaires des groupes de l’UIP ont déjà beaucoup d’autres responsabilités. Le fait d’être correspondant Parline implique une responsabilité́ supplémentaire en matière de collecte et de communication de données sur le parlement. Ce rôle pourrait mieux convenir à un membre de l’administration parlementaire qui s’acquitte déjà de cette tâche dans le cadre de son travail, par exemple à la bibliothèque parlementaire.

Chaque parlement doit décider de la manière d’organiser son travail. Si les rôles de secrétaire du groupe de l’UIP et de correspondant Parline sont assumés par des personnes différentes, il leur faudra trouver une bonne façon de travailler ensemble et de se tenir mutuellement au courant de la situation.

Actuellement, environ 35 pour cent des membres du réseau des correspondants Parline sont à la fois correspondant Parline et secrétaire de groupe de l’UIP.

Oui. En particulier si le parlement est bicaméral – chaque chambre souhaitera peutêtre désigner son propre correspondant Parline. C’est au parlement d’en décider.

L’UIP recueille des données sur les parlements depuis les années 1960 et continuera de le faire dans un avenir prévisible. La fonction de correspondant Parline est donc permanente. Chaque parlement peut décider si le correspondant Parline sera le même d’année en année ou si ce rôle reviendra à une personne différente tous les ans ou tous les deux ans. Veuillez faire savoir au Secrétariat de l’UIP à l’adresse [email protected] si vous avez des dispositions spécifiques à ce sujet.

L’UIP contactera les correspondants Parline à différents moments de l’année pour demander des données, éclaircir les informations communiquées ou vérifier que les données dans Parline sont toujours à jour.

L’aide-mémoire donne un aperçu du calendrier ordinaire et des données que les correspondants de la Parline doivent fournir.

Le Secrétariat de l’UIP peut également contacter les correspondants Parline de manière exceptionnelle afin de recueillir ou de vérifier des informations relatives aux domaines thématiques couverts par le programme de travail de l’UIP (par exemple, les présidents de parlement, l’égalité des sexes, les jeunes, les droits de l’homme).

Chaque parlement utilise des chiffres différents pour indiquer le nombre de lois adoptées. En outre, la définition de la loi en tant que telle varie d’un pays à l’autre. Certains parlements ne comptabilisent que les nouvelles lois, tandis que d’autres incluent les amendements apportés à des lois existantes. La réponse à cette question peut inclure la législation primaire (proposée par le parlement) et la législation secondaire (lois proposées par l’exécutif). En outre, deux lois portant le même nom peuvent ne pas se référer aux mêmes réalités. Par exemple, certains parlements adoptent le budget de l’État sous la forme d’une seule loi de finances globale, tandis que d’autres approuvent d’abord le budget (les fonds), puis les lois qui s’y rapportent.

Telle est la raison pour laquelle le nombre de lois adoptées par le parlement n’est pas facilement comparable d’un pays à l’autre. Pour l’instant, et dans le but d’assurer la continuité des données et de fournir des chiffres comparables, veuillez vous référer aux chiffres précédemment fournis par votre parlement. L’année prochaine, nous vous demanderons de nous expliquer brièvement quelles catégories de lois sont incluses dans les réponses données les années précédentes. Nousavons l’intention de publier des informations supplémentaires sur Parline pour que les données fournies sous cette rubrique soient plus explicites.

Les chiffres donnés en réponse à cette question peuvent inclure le budget total initialement adopté et autorisé par le parlement pour l’année concernée OU les dépenses totales, ce second chiffre étant préférable.

Pour les parlements bicaméraux, un chiffre doit être donné pour chacune des chambres prises individuellement ET pour le budget global du parlement, car le budget du parlement peut ne pas être la simple somme du budget de la chambre basse et de celui de la chambre haute. En l’absence de chiffre évaluant le budget total d’un parlement bicaméral, le chiffre figurant dans Parline sera la somme des chiffres cités pour la chambre basse et la chambre haute.

Exemples:

Autriche

Parlement: 340,778,000 EUR

• Chambre basse: 57,943,000 EUR
• Chambre haute: 7,620,000 EUR

Bosnie & Herzégovine

Parlement: 16,279,000 KM
Note: Les chambres n’ont pas de budget distinct.

Canada

Parlement: 628,900,000 CAD

• Chambre basse: 505,700,000 CAD
• Chambre haute: 123,200,000 CAD

Cette question vise à déterminer quelles sont les ressources humaines à la disposition d’un parlement (c.-à-d. le secrétariat total) et le chiffre souhaité est donc un chiffre global pour le parlement, à l’exclusion des parlementaires ou du personnel employé par ces derniers. L’effectif total doit être calculé en équivalents temps plein, ce qui signifie que le personnel travaillant à temps partiel doit être comptabilisé sur la base de son temps de travail (p. ex. 50 % = 0,5, 80 % = 0,75, temps plein = 1). Les collaborateurs permanents et temporaires peuvent être inclus.

Le terme de « législature » se réfère à l’intégralité de la période s’écoulant entre la première réunion d’un parlement/d’une chambre nouvellement élu(e)/désigné(e) et sa dissolution. Sa durée correspond en général à la durée d’une législature (mais ce n’est pas toujours le cas, p. ex. si la législature est interrompue par une dissolution et des élections anticipées). Si les dates de début et de fin de la législature des deux chambres d’un parlement bicaméral ne coïncident pas, il convient d’indiquer les dates de début et de fin de la chambre basse, qui seront insérées dans Parline par défaut.

Exemples:

Andorre
23.03.2015 to 19.02.2019
28.04.2011 to 16.01.2015
19.05.2009 to 16.02.2011

Mexique
01.09.2015 to 31.08.2018
01.09.2009 to 31.08.2012

Pays-bas
29.03.2017 to 30.03.2021
20.09.2012 to 23.03.2017

Les parlementaires en poste pour la première fois sont des parlementaires qui, quel que soit leur mode de désignation, n’ont jamais auparavant occupé de fonctions dans un parlement national. Les parlementaires ayant occupé des fonctions quelles qu’elles soient au parlement (p. ex. en tant que suppléant), qu’ils aient été élus en tant que titulaire de leur poste ou non, ne doivent pas être comptés. Les parlementaires ayant déjà siégé dans une autre chambre d’un parlement bicaméral national ne doivent pas non plus être comptés parmi les parlementaires en poste pour la première fois (p. ex. ne pas compter un parlementaire ayant siégé à la chambre basse quand il est élu au Sénat). Cette rubrique vise à évaluer l’expérience des parlementaires, et non leur mode de désignation.

Le module Parline sur les commissions parlementaires des droits de l’homme porte sur les structures du parlement, qu’elles soient permanentes ou ad hoc, explicitement chargées des questions de droits de l’homme. L’objectif n’est pas d’inclure les commissions des affaires étrangères, à moins que leur mandat ne les charge explicitement des droits de l’homme. À cet égard, le module de l’UIP ne doit pas être interprété comme prétendant que seuls les parlements y ayant répondu s’occupent (ou se préoccupent) des droits de l’homme. Nous sommes conscients que tous les parlements traitent des droits de l’homme dans une ou plusieurs de leurs commissions. Le module de l’UIP se limite cependant aux cas dans lesquels le lien entre une commission parlementaire donnée et les droits de l’homme est suffisamment direct et fort.

Les forums ou les groupes/réseaux de femmes parlementaires sont des instances qui ont été créées au sein des parlements d’un grand nombre de pays pour renforcer la coopération entre les femmes engagées dans la vie politique. Ces forums sont de nature à permettre aux femmes parlementaires de faire fi des clivages politiques pour s’unir autour d’un objectif commun.1

1. Women’s Caucuses, (Joint AGORA – iKNOW Politics Virtual Discussion, 9-20 May 2011), p.2.

Les forums de femmes parlementaires peuvent être formels ou informels. Les forums parlementaires formels entretiennent, par définition, un lien formel avec le parlement : ils ont parfois été créés par le biais d’une résolution parlementaire et il arrive que le règlement intérieur du Parlement mentionne leur rôle et leurs responsabilités spécifiques. Les forums parlementaires informels, n’étant pas reconnus formellement par l’institution parlementaire, s’inscrivent en marge de la structure parlementaire. Tout en étant composés de parlementaires, ils œuvrent à l’extérieur du cadre législatif.

[Lignes directrices de l’UIP pour forums de femmes parlementaires, 2013]