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Andorre

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Conseil général

Système politique Systèmes politiques : présidentiel, parlementaire, présidentiel-parlementaire, monarchie, communiste, de transition.
Système parlementaire
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Structure du parlement Structure du parlement : unicaméral, bicaméral
Unicaméral
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Membre de l’UIP Statut actuel de membre
Oui
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Budget parlementaire

Document(s) légaux précisant le pouvoir du parlement sur son budget Document(s) légaux précisant le pouvoir du parlement sur son budget : Constitution, règlement intérieur du parlement, autre
Constitution
Standing Orders of Parliament
Responsabilité pour la préparation de la proposition de budget parlementaire Responsabilité pour la préparation de la proposition de budget parlementaire : parlement, exécutif, parlement et exécutif ensemble, autre
Parlement
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Prise de décision concernant le montant maximum du budget parlementaire Prise de décision concernant le montant maximum du budget parlementaire : le parlement décide du montant maximum du budget, le montant du budget fait l’objet d’un accord entre le parlement et l’exécutif, l’exécutif décide du montant maximum du budget, autre
Le parlement décide du montant maximum du budget
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Prise de décision concernant l’ouverture du crédit budgétaire parlementaire Prise de décision concernant l’allocation du budget : le parlement décide quant à la manière d’allouer le budget, l’exécutif peut demander au parlement de modifier l’allocation du budget, l’exécutif peut exiger du parlement qu’il modifie l’allocation du budget, l’exécutif décide de la manière d’allouer le budget, autre
Le parlement décide de la manière d’allouer le budget
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Monnaie nationale
Euro (EUR)
Facteur de conversion pour la parité de pouvoir d’achat Voir : http://data.worldbank.org/indicator/PA.NUS.PPP
0.78
Budget du parlement, par an
Non disponible
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Bureaux inclus dans le budget parlementaire Bureaux inclus dans le budget parlementaire : médiateur, Institution supérieure de contrôle des finances/Office national d’audit, Bureau national du budget, bibliothèque nationale, autres institutions
Ombudsman
Supreme Audit Institution/National Audit Office
Budget pour la chambre
Non disponible
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Sans objet. Il n’y a pas de budget distinct pour chaque chambre dans un parlement bicaméral.
Yes
Budget de l’Etat, par an
Non disponible
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Personnel parlementaire

L’administration parlementaire est indépendante du gouvernement Les membres de l’administration parlementaire peuvent être totalement indépendants du gouvernement. Par exemple, certains pays disposent d’une fonction publique parlementaire différente de la fonction publique générale, qui travaille pour l’exécutif.
Oui
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Le parlement prend en charge le recrutement du personnel parlementaire Certains parlements sont chargés de recruter le personnel parlementaire. C’est alors le parlement qui décide, indépendamment du gouvernement, de la date du recrutement, de la procédure à appliquer, des personnes à recruter, etc.
Oui
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Il existe une politique officielle d’égalité des sexes dans l’administration parlementaire Certains parlements peuvent appliquer une politique officielle d’égalité des sexes pouvant concerner, par exemple, le recrutement et la promotion des femmes dans l’administration parlementaire.
Non
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Effectif du personnel permanent employé par le parlement (postes équivalents temps plein)
Non disponible
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Effectif du personnel à temps plein si le nombre de postes équivalents temps plein n’est pas disponible. Si les postes équivalents temps plein ne sont pas disponibles, les parlements fournissent le nombre de personnes à temps plein dans l’effectif.
13
Nombre de personnes à temps partiel si le nombre de postes équivalents temps plein n’est pas disponible Si les postes équivalents temps plein ne sont pas disponibles, les parlements fournissent le nombre de personnes à temps partiel dans l’effectif.
4
Effectif du personnel permanent pour chaque chambre
Non disponible
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Sans objet. Le personnel travaille pour tout le parlement.
Yes

Secrétaire général

Autorité qui désigne le Secrétaire général Autorité qui désigne le Secrétaire général
Le Président
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Le parlement se prononce par vote sur le choix du Secrétaire général
Non
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Durée du mandat du Secrétaire général
Pareil que la durée du mandat du Président
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Précédent poste occupé par le Secrétaire général actuel
Personnel parlementaire