Andorre
-Conseil général
Budget parlementaire
Document(s) légaux précisant le pouvoir du parlement sur son budget
Document(s) légaux précisant le pouvoir du parlement sur son budget : Constitution, règlement intérieur du parlement, autre
Constitution
Standing Orders of Parliament
Responsabilité pour la préparation de la proposition de budget parlementaire
Responsabilité pour la préparation de la proposition de budget parlementaire : parlement, exécutif, parlement et exécutif ensemble, autre
Parlement
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Prise de décision concernant le montant maximum du budget parlementaire
Prise de décision concernant le montant maximum du budget parlementaire : le parlement décide du montant maximum du budget, le montant du budget fait l’objet d’un accord entre le parlement et l’exécutif, l’exécutif décide du montant maximum du budget, autre
Le parlement décide du montant maximum du budget
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Prise de décision concernant l’ouverture du crédit budgétaire parlementaire
Prise de décision concernant l’allocation du budget : le parlement décide quant à la manière d’allouer le budget, l’exécutif peut demander au parlement de modifier l’allocation du budget, l’exécutif peut exiger du parlement qu’il modifie l’allocation du budget, l’exécutif décide de la manière d’allouer le budget, autre
Le parlement décide de la manière d’allouer le budget
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Monnaie nationale
Euro (EUR)
Facteur de conversion pour la parité de pouvoir d’achat
Voir : http://data.worldbank.org/indicator/PA.NUS.PPP
0.78
Budget du parlement, par an
Non disponible
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Bureaux inclus dans le budget parlementaire
Bureaux inclus dans le budget parlementaire : médiateur, Institution supérieure de contrôle des finances/Office national d’audit, Bureau national du budget, bibliothèque nationale, autres institutions
Ombudsman
Supreme Audit Institution/National Audit Office
Budget pour la chambre
Sans objet. Il n’y a pas de budget distinct pour chaque chambre dans un parlement bicaméral.
Yes
Budget de l’Etat, par an
Non disponible
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Personnel parlementaire
L’administration parlementaire est indépendante du gouvernement
Les membres de l’administration parlementaire peuvent être totalement indépendants du gouvernement. Par exemple, certains pays disposent d’une fonction publique parlementaire différente de la fonction publique générale, qui travaille pour l’exécutif.
Le parlement prend en charge le recrutement du personnel parlementaire
Certains parlements sont chargés de recruter le personnel parlementaire. C’est alors le parlement qui décide, indépendamment du gouvernement, de la date du recrutement, de la procédure à appliquer, des personnes à recruter, etc.
Il existe une politique officielle d’égalité des sexes dans l’administration parlementaire
Certains parlements peuvent appliquer une politique officielle d’égalité des sexes pouvant concerner, par exemple, le recrutement et la promotion des femmes dans l’administration parlementaire.
Effectif du personnel permanent employé par le parlement (postes équivalents temps plein)
Effectif du personnel à temps plein si le nombre de postes équivalents temps plein n’est pas disponible.
Si les postes équivalents temps plein ne sont pas disponibles, les parlements fournissent le nombre de personnes à temps plein dans l’effectif.
13
Nombre de personnes à temps partiel si le nombre de postes équivalents temps plein n’est pas disponible
Si les postes équivalents temps plein ne sont pas disponibles, les parlements fournissent le nombre de personnes à temps partiel dans l’effectif.
4
Effectif du personnel permanent pour chaque chambre
Sans objet. Le personnel travaille pour tout le parlement.
Yes
Secrétaire général
Autorité qui désigne le Secrétaire général
Autorité qui désigne le Secrétaire général
Le Président
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Le parlement se prononce par vote sur le choix du Secrétaire général
Durée du mandat du Secrétaire général
Pareil que la durée du mandat du Président
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Précédent poste occupé par le Secrétaire général actuel
Personnel parlementaire