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Conseil général

Budget

Données sur le rôle et les activités du parlement en matière de budget

Le parlement est habilité à amender le budget
Autre (veuillez préciser)
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Notes
parliament can lower the level of expenditure/income set out in the draft general budget act. amendments for an increase in the allocation for a particular budget item are allowed if, at the same time, the allocation for another item in the same section is decreased by the same or a greater amount.
Le parlement dispose d’une unité spécialisée pour mener une analyse budgétaire Par exemple, un bureau du budget parlementaire.
Date à laquelle le parlement a reçu le projet de budget du gouvernement, par année
Non disponible
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Date à laquelle le parlement a adopté le budget, par année
Non disponible
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