Andorre

Conseil Général

Organes spécialisés - Droits de l’homme

Commission de la justice, des affaires intérieures et des affaires institutionnelles
(Avril 2015)

A propos

Nature
Permanente

Membres

Nombre de membres
Tous les membresBelow 45 years of age
Total85
Hommes43
Femmes42
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Affiliation politique des membres
Partis de la majorité
4
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Partis de l’opposition
4
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Indépendants
0

Chairperson(s)

Président 1
Cemi Escalé Cabré
Président: Sexe
Homme
Date de naissance
23 Jun 1987
Political affiliation
Opposition
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Président

Président : Sexe
Femme
Age : le président est âgé de moins de 45 ans
Oui
Affiliation politique
Majorité

Fonctions de la commission

Intégration de l’égalité des sexes dans les travaux des (autres) commissions parlementaires et dans les travaux parlementaires en général
Non
Examen de la compatibilité des projets de lois avec les droits de l’homme
Non
Examen de la compatibilité des politiques de l’exécutif avec les droits de l’homme
Non
Obtention d’informations de l’exécutif sur la justification d'actes ou d’omissions ayant une incidence sur les droits de l’homme
Oui
Examen du respect par l’Etat des instruments des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme
Oui
Ouverture d’enquêtes de sa propre initiative
Non
Examen des instruments relatifs aux droits de l’homme et d’autres instruments internationaux ayant une incidence sur les droits de l’homme, et présentation de rapports y relatifs, avant leur ratification
Non
Vérification et examen des raisons pour lesquelles l’exécutif n’a pas ratifié les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme existants ou n’y a pas adhéré
Non
Examen de la suite donnée par l’exécutif aux décisions des juridictions nationale, régionale et internationale ayant une incidence sur les droits de l’homme
Non
Contrôle du caractère approprié du système national de protection des droits de l’homme
Non
Contrôle de l’affectation et de l’emploi des fonds prélevés sur le budget de l’Etat pour financer des mesures de promotion et de protection des droits de l’homme
Non

Participation de la commission aux mécanismes internationaux d'établissement de rapports sur les droits de l'homme

Such as the UN Human Rights Council and its' Universal Periodic Review, the UN CEDAW Committee etc.
A été consultée dans le cadre de la préparation du dernier rapport national aux Conseil des droits de l’homme de l’ONU
Oui
Etait représentée dans la délégation officielle qui a présenté oralement le dernier rapport national au Conseil
Non
A examiné les conclusions et recommandations adoptées par le Conseil
Non
A tenu des auditions avec des membres de l’exécutif au sujet des mesures envisagées par celui-ci pour mettre en œuvre les conclusions et recommandations du Conseil
No

Pouvoirs de la commission

The Committee has the power to:
Déposer des propositions d’amendement de loi
Non
Présenter des propositions de loi au parlement
Non
Organiser des débats parlementaires sur ses rapports ou sur les thèmes de son choix
Non
Diligenter des enquêtes
Non
Tenir des auditions d’établissement des faits
Oui
Contraindre les témoins à se présenter
Non
Exiger la présentation de documents et de notes
Non
Adresser des recommandations à l’exécutif
Non
Conduire des missions, y compris à l’étranger
Non
Effectuer des visites inopinées dans les lieux de détention
Non

Méthodes de travail de la commission

The Committee:
Adopte un plan de travail annuel ou à plus long terme
Non
Affiche des rapports sur ses activités sur le site web du parlement
Oui
Parvient généralement à un consensus sur les questions sur lesquelles elle fait rapport
Non
Assure le suivi systématique de ses rapports et recommandations
Non
Fait régulièrement rapport au parlement sur ses activités
Oui

Coopération et coordination

The Committee regularly cooperates and coordinates (e.g. through sharing of reports; meetings; joint follow-up action) with:
D’autres commissions parlementaires
Toujours
Des organisations de la société civile
Parfois
Les institutions nationales des droits de l’homme Souvent dénommées « commissions » et/ou « médiateurs » dans le domaine des droits de l’homme
Toujours
Les institutions nationales des droits de l’homme
Parfois
Les médias
Jamais

Coordonnées de la commission

Téléphone
+376-877877