Angola
Assemblée nationale
Début et fin de mandat
Début du mandat parlementaire pour les membres nouvellement élus
Lorsque le membre prête serment
Compare data of this field.
Début du mandat parlementaire pour les membres nommés
Sans objet
Fin du mandat parlementaire
Quand la nouvelle chambre se réunit pour la première fois
Compare data of this field.
Président de parlement
Mode de désignation du Président
Le Président est élu parmi les membres du parlement/de la chambre
Compare data of this field.
Rang du Président dans la hiérarchie de l’Etat
Le Président occupe souvent un rang très élevé dans la hiérarchie protocolaire de l’Etat.
Troisième
Compare data of this field.
Le Président devient chef de l’Etat par intérim en cas de décès ou d’incapacité de ce dernier
Dans certains pays, le Président peut assumer les fonctions de chef de l’Etat par intérim si les circonstances l’exigent, par exemple en cas de mort ou d’incapacité.
Oui
Le mandat du Président se poursuit entre les législatures
Le mandat du Président peut se prolonger jusqu’à l’élection de son successeur, même après la dissolution du parlement/de la chambre.
Non
Durées de mandat du Président
Cliquez pour voir les données historiques
See historical data for this field.
Immunité et code de conduite
L’autorisation du parlement est nécessaire pour détenir ou poursuivre des membres
Yes, except for flagrant delicto
Compare data of this field.
Notes
la loi 17/12 du 16 mai sur le statut du député, qui se lit comme suit :
"les députés ne peuvent être arrêtés ou placés en détention sans autorisation préalable de l'assemblée nationale ou, en dehors de la période normale de fonctionnement de l'assemblée, de son bureau, hormis en cas de flagrant délit pour crime dolosif passible d'une peine supérieure à deux ans d'emprisonnement.
une fois une procédure pénale ouverte contre un député et une fois celui-ci mis en examen sur présentation d'un acte d'accusation ou équivalent, la plénière de l'assemblée nationale délibère sur la suspension du député et le déchoit de son immunité, aux fins de la poursuite de l'instruction."
"les députés ne peuvent être arrêtés ou placés en détention sans autorisation préalable de l'assemblée nationale ou, en dehors de la période normale de fonctionnement de l'assemblée, de son bureau, hormis en cas de flagrant délit pour crime dolosif passible d'une peine supérieure à deux ans d'emprisonnement.
une fois une procédure pénale ouverte contre un député et une fois celui-ci mis en examen sur présentation d'un acte d'accusation ou équivalent, la plénière de l'assemblée nationale délibère sur la suspension du député et le déchoit de son immunité, aux fins de la poursuite de l'instruction."
Participation au gouvernement
Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires
Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires : doit être membre du parlement, ne peut pas être membre du parlement, peut être membre du parlement, autre
Il ne peut pas s’agir d’un parlementaire
Compare data of this field.