Arménie

Assemblée nationale

Résultats des élections

Données sur les élections parlementaires, y compris le contexte, les candidats, la participation, les résultats et la formation de la nouvelle législature. Par défaut, les résultats des dernières élections sont affichés. Sélectionner une date pour consulter les résultats d'élections antérieures.

Contexte

Date(s) d’élection Date à laquelle les élections ont commencé et fini pour les parlements/chambres élu(e)s au scrutin direct ou indirect. Date des nominations pour les parlements/chambres nommé(e)s.
20.06.2021
Date de dissolution du parlement sortant Date à laquelle la précédente législature (élue lors des élections précédentes) a été dissoute.
02.08.2021
Dates de l’élection Dates des élections : au délai normal, élections anticipées, élections repoussées
Elections anticipées
Date prévue pour les prochaines élections Date à laquelle les prochaines élections doivent avoir lieu, selon la loi ou l’usage.
30.06.2026
Nombre de sièges en jeu Nombre de sièges à pourvoir aux élections. Si le parlement/la chambre est entièrement renouvelé(e), ce nombre est généralement identique au nombre statutaire de membres. Si le parlement/la chambre est partiellement renouvelé(e) ou nommé(e), le nombre de sièges en jeu est généralement inférieur au nombre total de membres.
107
Portée des élections Portée des élections : renouvellement complet, renouvellement partiel.
Renouvellement complet

Candidats

Nombre de partis en lice Ce champ peut indiquer soit le nombre de partis en lice pour l’élection, soit le nombre de coalitions/d’alliances électorales.
25
Notes
21 parties and 4 blocs

Participation

Inscription Nombre de personnes inscrites sur les listes électorales
2,595,512
Votes Nombre de personnes ayant voté
1,281,997
Participation électorale Le pourcentage est calculé en divisant le nombre de personnes qui ont effectivement voté par le nombre de personnes inscrites sur les listes électorales.
49.39%

Résultats

Concernant l’élection Court descriptif du contexte et des résultats de l’élection.
Le parti Contrat civil du Premier Ministre par intérim Nikol Pashinyan a remporté les élections anticipées, obtenant 71 sièges sur les 107 que compte l'Assemblée nationale (voir note 1). Quatre alliances d'opposition (voir note 2) ont contesté les résultats des élections, invoquant des irrégularités qui, selon elles, ont influencé l’issue du scrutin. Elles ont par la suite introduit des actions distinctes devant les tribunaux. La Commission électorale, le Gouvernement et le Contrat civil ont rejeté ces allégations. Le 17 juillet, la Cour constitutionnelle a validé les résultats des élections, confirmant ainsi la victoire du Contrat civil. Le pourcentage de femmes est passé de 18,37 pour cent en 2018 à 33,64 pour cent en 2021 (voir note 3). Le 1er août, le Président Armen Sarkissian a nommé M. Pashinyan au poste de premier ministre. Cette nomination a été approuvée le lendemain par l'Assemblée nationale nouvellement élue lors de sa première séance.

Les élections anticipées de juin 2021 ont été motivées par des mois de manifestations antigouvernementales. Elles ont suivi la signature d'un accord de cessez-le-feu avec l'Azerbaïdjan en novembre 2020, qui a mis fin à une guerre de 44 jours dans le Haut-Karabakh et ses environs. Le 18 mars 2021, le Premier Ministre Nikol Pashinyan a annoncé des élections législatives anticipées. Il a démissionné du poste de premier ministre le 25 avril. Le 10 mai, le Président Sarkissian a convoqué des élections pour le 20 juin. Pendant la campagne électorale, les principaux partis ont mis l'accent sur la sécurité nationale, la récession économique aggravée par la pandémie de COVID-19 et la guerre. Le scrutin proportionnel à listes bloquées a été utilisé lors des élections de 2021 (voir note 4).

Note 1 :
L'article 89.1 de la Constitution de 2015 prévoit que l'Assemblée nationale est composée d'au moins 101 membres. L'article 95.9 du Code électoral de 2016 stipule qu'en plus des 101 membres, jusqu'à quatre représentants des minorités nationales peuvent être élus. L'article 96.2 du même Code exige que des sièges supplémentaires soient ajoutés à l'Assemblée nationale dans le cas où un parti remporte plus de deux tiers des sièges (67 sièges), de manière à garantir qu'un tiers des sièges est détenu par d'autres partis. Conformément à cet article, le Contrat civil ayant remporté 71 sièges, deux sièges supplémentaires ont été ajoutés en 2021. En conséquence, la nouvelle Assemblée nationale comprend un total de 107 membres, dont quatre représentants de minorités. Le parlement sortant, élu en décembre 2018, comprenait 132 membres dont 27 sièges supplémentaires et 4 représentants de minorités.

Note 2 :
Parmi ces alliances : Alliance Arménie (dirigée par l'ancien président Robert Kocharyan), qui a obtenu 29 sièges, et l'alliance "J'ai l'honneur" (comprenant le Parti républicain arménien de l'ancien président Serzh Sargsyan, HHK), qui a obtenu 7 sièges.

Note 3 :
En 2018, 32 femmes avaient été élues à l'Assemblée nationale, qui comptait 132 membres. La nouvelle Assemblée nationale de 107 membres comprend 36 femmes. L'augmentation du pourcentage de femmes s'explique par le nouveau quota de femmes, établi par le Code électoral de 2016. Les dispositions transitoires du Code électoral prévoyaient une augmentation du quota de femmes de facto de 25 à 30 pour cent après le 1er janvier 2021. Comme c'était le cas précédemment, le quota de 30 pour cent s'applique aux candidats de la première partie de la liste nationale (sans la section réservée aux minorités), avec l'exigence que les deux sexes soient représentés dans chaque groupe de trois candidats consécutifs sur la liste. En 2021, toutes les listes ont pleinement respecté l'exigence des 30 pour cent de femmes.

Note 4 :
Après les élections législatives anticipées de 2018, un groupe de travail parlementaire a été créé pour modifier le Code électoral et le projet de loi final a été promulgué le 26 avril 2021. Le scrutin proportionnel à listes bloquées (au lieu des "listes ouvertes") a été utilisé en 2021. De nouveaux seuils pour obtenir une représentation parlementaire - prévus dans les amendements de 2021 - seront appliqués aux élections qui se tiendront après le 1er janvier 2022. Les partis devront obtenir 4 pour cent des voix (contre 5 auparavant), tandis que les alliances devront obtenir 8 pour cent (contre 7 pour cent auparavant).
Des amendements distincts au Code électoral, adoptés le 7 mai 2021 (entrés en vigueur le 27 mai), ont modifié les dispositions relatives à la majorité stable et à un éventuel second tour de scrutin, comme suit :
- le parti ou l'alliance qui a obtenu la majorité mais moins de 52 pour cent des sièges se verra attribuer des sièges supplémentaires afin d'obtenir au moins 52 pour cent des sièges à l'Assemblée nationale ;
- si aucun des partis/alliances n'obtient la majorité des sièges, celui qui a obtenu le plus grand nombre de sièges aura la possibilité de former un gouvernement de coalition dans les neuf jours avec les partis qui ont dépassé le seuil de représentation parlementaire ;
- si ce parti/alliance ne parvient pas à former une coalition dans les neuf jours, d'autres partis/alliances ayant dépassé le seuil de représentation parlementaire auront la possibilité de former une coalition à condition : 1) qu'ils détiennent conjointement au moins 52 pour cent des sièges à l'Assemblée nationale et 2) qu'ils aient un candidat commun au poste de premier ministre ; ils disposent de cinq jours pour former un gouvernement ;
- si ce parti/alliance ne parvient pas à former un gouvernement, un second tour d'élections générales sera organisé 35 jours après le premier tour, auquel participeront les deux partis ou alliances ayant obtenu le plus grand nombre de voix. Le parti ou l'alliance qui obtient la majorité mais moins de 52 pour cent des sièges lors de ces élections se verra attribuer des sièges supplémentaires afin d'obtenir au moins 52 pour cent des sièges à l'Assemblée nationale.

La loi précédente stipulait que, si aucun des partis n'obtenait la majorité, trois partis au maximum avaient six jours pour former une coalition représentant 54 pour cent des sièges. S'ils n'y parvenaient pas, un second tour était organisé 28 jours après le premier tour entre les deux partis ou alliances qui avaient obtenu le plus de voix. Le parti ou l'alliance ayant recueilli plus de 50 pour cent des voix obtenait automatiquement la majorité parlementaire (54 pour cent du total des sièges de l'Assemblée nationale, qui doit compter un minimum de 101 membres).
Nombre de partis gagnant des sièges Nombre de partis qui ont gagné une représentation parlementaire à l’élection concernée.
3
Pourcentage de partis gagnant des sièges Le pourcentage est calculé en divisant le nombre de partis ayant obtenu une représentation parlementaire par le nombre de partis en lice.
12%
Pourcentage de sièges remportés par le plus grand parti (coalition) Le pourcentage est calculé en divisant le nombre de sièges remportés par le plus grand parti par le nombre de sièges en jeu lors de l'élection.
66.36%
Alternance au pouvoir après les élections Les résultats des élections ont entraîné un changement de gouvernement. Ne concerne pas les pays appliquant le système présidentiel si les élections présidentielles et parlementaires se tiennent séparément. Ne concerne pas non plus les pays en transition politique ou n’ayant pas de système de partis.
Non
Note sur l’alternance du pouvoir
Le même Premier Ministre est revenu au pouvoir après les élections de 2021 bien qu'il ait dirigé une alliance et un parti différents : l'alliance Mon pas en 2018 et le parti Contrat civil en 2021.
Nombre de partis au gouvernement Le gouvernement peut être formé par un ou plusieurs partis politiques
1
Noms des partis au gouvernement Le gouvernement peut être formé par un ou plusieurs partis politiques
parti Contrat civil
Partis ou coalitions gagnant des sièges
Répartition des sièges remportés par les groupes politiques
Groupe politique Total
parti Contrat civil 71
Bloc Arménie 29
Le bloc « J’ai l’honneur » 7
Membres élus, par sexe
Nombre d’hommes élus
71
Nombre de femmes élues
36
Pourcentage de femmes élues Le pourcentage est calculé en divisant le nombre de femmes élues par le nombre de sièges en jeu à l'élection.
33.64%
Femmes élues au scrutin direct
35
Autres femmes
1

Nouvelle législature

Nombre total d’hommes après l’élection Nombre total de parlementaires masculins dans ce parlement/cette chambre suite à l’élection ou au renouvellement, quel que soit leur mode de désignation.
71
Nombre total de femmes après l’élection Nombre total de femmes parlementaires dans ce parlement/cette chambre suite à l’élection ou au renouvellement, quel que soit leur mode de désignation.
36
Date de la première séance Date à laquelle le parlement/la chambre nouvellement élu(e) s’est réuni(e) pour la première fois. Elle peut différer de la date à laquelle les membres ont prêté serment.
02.08.2021
Premier Président du nouveau parlement
Premier Président du nouveau parlement Prénom du Président du nouveau parlement suite aux élections ou au renouvellement.
Alen Simonyan (Homme)
Parti politique
parti Contrat civil
Date d’élection
02.08.2021