Nouveau Parline: plateforme de données ouvertes de l’UIP (bêta)
Votre portail centralisé de renseignements sur les parlements nationaux

Australie

-

Chambre des Représentants

Ce parlement est bicaméral. Voir la fiche de : Sénat

Activité législative

Données sur le rôle et les activités législatives du parlement.

Activité législative

Nombre de lois adoptées par le parlement, par an
Non disponible
See historical data for this field. Compare data of this field.
Nombre total de lois adoptées par le parlement pendant la précédente législature
402
See historical data for this field. Compare data of this field.
Nombre de lois, adoptées au cours de la précédente législature, qui ont été proposées par le parlement
1
See historical data for this field.
Nombre de lois, adoptées au cours de la précédente législature, qui ont été proposées par le gouvernement
401
See historical data for this field.
Pourcentage de lois, adoptées au cours de la précédente législature, qui ont été proposées par le parlement Le pourcentage est calculé en divisant le nombre de propositions de loi adoptées par le nombre total de lois adoptées au cours de la législature précédente.
0.25% See historical data for this field.
Dates de la précédente législature
30.08.2016 to 11.04.2019
See historical data for this field.

Relations entre l'exécutif et le législatif

Nombre de fois que le chef de l’Etat a refusé d’approuver la législation, par an
Non disponible
See historical data for this field.
Conséquences si le chef de l’Etat refuse d’approuver la loi Conséquences si le chef de l’Etat refuse d’approuver la loi : sans objet, aucune autre mesure n’est prise, la loi est rejetée, la loi est renvoyée au parlement pour son réexamen, la loi est transmise à la Cour constitutionnelle/suprême, la loi est soumise à référendum, autre (veuillez préciser)
No further action is taken. The legislation is rejected
The legislation is returned to Parliament for re-examination
Sans objet. Le chef de l’Etat ne peut pas refuser d’approuver la législation adoptée par le parlement
No
Notes
Cela n’a jamais été testé.
Décision finale si le parlement et le chef de l’Etat sont en désaccord Décision finale si le parlement et le chef de l’Etat sont en désaccord : sans objet, parlement, chef de l’Etat, Cour constitutionnelle/suprême, autre (veuillez préciser)
Existence d’une procédure pour faire adopter des lois d’exception
Sans objet. Il n’existe aucune procédure pour faire adopter des lois d’exception.
No