Australie

Chambre des représentantsSénat

Sénat

Système politique Systèmes politiques : présidentiel, parlementaire, présidentiel-parlementaire, monarchie, communiste, de transition.
Système parlementaire
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Structure du parlement Structure du parlement : unicaméral, bicaméral
Bicaméral
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Membre de l’UIP Statut actuel de membre
Oui
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Elaboration des lois

Data on parliament’s law-making role and activities

Legislative activity

Nombre de lois adoptées par le parlement, par an
142 (2021)
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Nombre total de lois adoptées par le parlement pendant la précédente législature
407
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Nombre de lois, adoptées au cours de la précédente législature, qui ont été proposées par le parlement
0
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Nombre de lois, adoptées au cours de la précédente législature, qui ont été proposées par le gouvernement
407
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Pourcentage de lois, adoptées au cours de la précédente législature, qui ont été proposées par le parlement Le pourcentage est calculé en divisant le nombre de propositions de loi adoptées par le nombre total de lois adoptées au cours de la législature précédente.
0% See historical data for this field.
Dates de la précédente législature
02.07.2019 to 25.07.2022
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Executive-legislative relations

Nombre de fois que le chef de l’Etat a refusé d’approuver la législation, par an
0 (2021)
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Conséquences si le chef de l’Etat refuse d’approuver la loi Conséquences si le chef de l’Etat refuse d’approuver la loi : sans objet, aucune autre mesure n’est prise, la loi est rejetée, la loi est renvoyée au parlement pour son réexamen, la loi est transmise à la Cour constitutionnelle/suprême, la loi est soumise à référendum, autre (veuillez préciser)
No further action is taken. The legislation is rejected
The legislation is returned to Parliament for re-examination
Sans objet. Le chef de l’Etat ne peut pas refuser d’approuver la législation adoptée par le parlement
No
Notes
Cela n’a jamais été testé.
Décision finale si le parlement et le chef de l’Etat sont en désaccord Décision finale si le parlement et le chef de l’Etat sont en désaccord : sans objet, parlement, chef de l’Etat, Cour constitutionnelle/suprême, autre (veuillez préciser)
Chef de l’Etat
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Existence d’une procédure pour faire adopter des lois d’exception
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Sans objet. Il n’existe aucune procédure pour faire adopter des lois d’exception.
No