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Australie

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Chambre des Représentants

Ce parlement est bicaméral. Voir la fiche de : Sénat

Contrôle

Données sur le rôle et les activités de contrôle du parlement.

Contrôle

Le parlement est habilité à convoquer des membres du gouvernement
Source Documents légaux stipulant le rôle du parlement.
Règlement intérieur 249 de la Chambre des représentants; Manuel de procédure parlementaire, sixième édition, p. 680.
Le parlement est habilité à convoquer de hauts responsables du gouvernement
Source Documents légaux stipulant le rôle du parlement.
Règlement intérieur 254 de la Chambre des représentants.
Le parlement est habilité à approuver les nominations clés du gouvernement Parmi les nominations clés du gouvernement, on peut citer : les ambassadeurs ou le directeur de la banque centrale.
Source Documents légaux stipulant le rôle du parlement.
Constitution, section 67; loi sur le Vérificateur général de 1997; loi sur la Commission des comptes publics et de la vérification des comptes de 1951
Nombre approximatif de nominations du gouvernement soumises à l’aval du parlement
0
Nombre de questions écrites posées, par an
Non disponible
See historical data for this field. Compare data of this field.
Nombre de questions écrites auxquelles le gouvernement a répondu, par an
Non disponible
See historical data for this field. Compare data of this field.
Le parlement est habilité à effectuer des enquêtes
Oui
Source Documents légaux stipulant le rôle du parlement.
Loi sur les Privilèges parlementaires de 1987
Nombre d’enquêtes parlementaires, par an
Non disponible
See historical data for this field.

Chef d'Etat et/ou de Gouvernement

Le chef du gouvernement est également chef de l’Etat
No

Destitution et motions de censure

Le parlement est automatiquement dissous si une motion de censure est adoptée Dans certains pays, l’adoption d’une motion de censure envers le gouvernement conduit automatiquement à la dissolution du parlement. Dans d’autres cas, un nouveau gouvernement est formé.
Non