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Australie

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Sénat

Ce parlement est bicaméral. Voir la fiche de : Chambre des Représentants

Début et fin de mandat

Début du mandat parlementaire pour les membres nouvellement élus
A une date déterminée
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Notes
Les mandats de sénateurs des six Etats commencent le 1er juillet suivant l’élection. Les sénateurs des deux territoires prennent leurs fonctions à la déclaration des résultats de l’élection.
Début du mandat parlementaire pour les membres nommés
Sans objet
Fin du mandat parlementaire
A une date déterminée
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Notes
Les mandats de sénateur des six Etats prennent fin le 30 juin suivant l’élection. Les sénateurs des deux territoires achèvent leur mandat à l’émission de l’ordonnance de dissolution de la Chambre des représentants.

Président de parlement

Mode de désignation du Président
Le Président est élu parmi les membres du parlement/de la chambre
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Autorité qui nomme le Président Si le Président est désigné en dehors du parlement.
Not applicable
Rang du Président dans la hiérarchie de l’Etat Le Président occupe souvent un rang très élevé dans la hiérarchie protocolaire de l’Etat.
Notes
le président le plus ancien en titre a préséance sur le président de l’autre chambre. si les deux ont été élus à la même date, c’est le président du sénat qui a la préséance.
Le Président devient chef de l’Etat par intérim en cas de décès ou d’incapacité de ce dernier Dans certains pays, le Président peut assumer les fonctions de chef de l’Etat par intérim si les circonstances l’exigent, par exemple en cas de mort ou d’incapacité.
Non
Le mandat du Président se poursuit entre les législatures Le mandat du Président peut se prolonger jusqu’à l’élection de son successeur, même après la dissolution du parlement/de la chambre.
Oui
Durées de mandat du Président
Non disponible
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Immunité et code de conduite

L’autorisation du parlement est nécessaire pour détenir ou poursuivre des membres
Il existe un Code de conduite pour les membres

Salaires et indemnités

Salaire de base Les chiffres correspondent au montant brut avant impôt en monnaie nationale.
190,550
Salaire de base en dollars PPA (parité de pouvoir d'achat) Les chiffres ont été fournis par les parlements en monnaie nationale et convertis en dollars PPA à l'aide des tableaux de conversion de la Banque mondiale.
Indemnités de base Les “indemnités de base” sont celles qui sont automatiquement versées à tous les parlementaires. Elles sont perçues à l’avance sous forme forfaitaire à taux fixe. Il ne s’agit pas de remboursements de frais. Les indemnités de base sont parfois appelées “indemnités de représentation“, “indemnités complémentaires“, “indemnités de fin d’année“, etc.
32,000
Noms des indemnités de base
eloctorate allowance
Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs rémunérations Les rémunérations et/ou indemnités peuvent être soumises à l’impôt sur le revenu ou équivalent.
Non
Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs indemnités Les rémunérations et/ou indemnités peuvent être soumises à l’impôt sur le revenu ou équivalent.
Non
Les membres peuvent avoir un emploi rémunéré en dehors du parlement Dans certains parlements, les parlementaires peuvent exercer un emploi externe rémunéré.
Les membres doivent déclarer les revenus issus des emplois autres que le parlement Dans certains pays, les parlementaires exerçant un autre emploi peuvent être tenus de déclarer leurs revenus.
Oui
Liste des autres indemnités allouées pour le travail en circonscription
Travel allowance; printing and communication; electorate charter
Equipements, services et indemnités pour le travail des parlementaires dans leur circonscription
Collaborateurs personnels directs du parlementaire Les collaborateurs personnels travaillant directement pour le parlementaire sont différents du personnel parlementaire travaillant pour le Secrétariat du parlement.
Bureau au parlement
Bureau dans la circonscription Certains pays prévoient un bureau en circonscription si celle-ci diffère du siège du parlement, lequel est souvent à la capitale. Le bureau en circonscription concerne principalement les pays appliquant le système électoral à majorité relative/absolue.
Autres indemnités en liquide ou en nature pour le travail en circonscription Les indemnités en nature les plus courantes, pour le travail en circonscription, concernent les déplacements, les nuitées, etc.
Yes
Traitements et indemnités supplémentaires pour les postes de direction
List of salaries and allowances for leadership positions
Salaire Indemnités
Président yes no
Président de commission no
Autres postes de leadership percevant des rémunérations ou indemnités supplémentaires Certains parlements versent des rémunérations ou des indemnités complémentaires au Vice-Président, aux responsables des groupes parlementaires, etc.
Deputy Leader of the Opposition; Leader of the Opposition; Shadow Minister; Chief Government Whip; Chief Opposition Whip, etc.
Le parlement détermine le montant des indemnités Certains parlements déterminent le montant des indemnités des parlementaires. Ce montant peut être fixé par une autre institution que le parlement.
No
Nom de l’institution en dehors du parlement qui détermine le montant Cette question n’est pertinente que si le montant est déterminé par une autre institution que le parlement.
The Remuneration Tribunal – an independent statutory body that handles the remuneration of key Commonwealth offices
La rémunération parlementaire est déterminée par rapport à un autre barème Dans certains pays, le montant du salaire parlementaire est déterminé par rapport à un autre barème, par exemple celui de la fonction publique, des ministres ou du salaire minimum du pays.
Notes
parliamentary remuneration and allowances are linked to the Principal Executive Office structure
Informations sur les rémunérations et indemnités présentes sur le site web du parlement Certains parlements publient, sur leur site web, des informations sur les rémunérations des parlementaires et leurs indemnités. La quantité d’informations peut varier d’un parlement à l’autre.
Salaries of senators and related allowances are published on the websites of the Department of Finance https://www.finance.gov.au/parliamentary-services/parliamentary-work-expenses.html Deregulation and the Australian Government's Remuneration Tribunal
Montant des indemnités reçues par chaque membre
Oui

Participation au gouvernement

Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires : doit être membre du parlement, ne peut pas être membre du parlement, peut être membre du parlement, autre
Doit être membre du parlement
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Nombre de membres du parlement/de la chambre qui sont également au gouvernement
Non disponible
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