Nouveau Parline: plateforme de données ouvertes de l’UIP (bêta)
Votre portail centralisé de renseignements sur les parlements nationaux

Australie

-

Chambre des Représentants

Ce parlement est bicaméral. Voir la fiche de : Sénat

Ouverture et transparence

Informations sur l'accès aux documents parlementaires, les rapports du parlement au public, la position du parlement vis-à-vis des lois sur la liberté d'information, et le lobbying

Documents parlementaires

Les ordres du jour des réunions plénières sont publiés en ligne à l’avance Les ordres du jour des réunions plénières sont publiés en ligne à l’avance
Les ordres du jour des réunions des commissions sont publiés en ligne à l’avance Les ordres du jour des réunions des commissions sont publiés en ligne à l’avance
Les résultats des votes sur les projets de lois sont publiés sur le site web du parlement Les résultats des votes sur les projets de lois sont publiés sur le site web du parlement.
Le projet de loi est publié sur le site web du parlement Le projet de loi est publié sur le site web du parlement
Les citoyens peuvent commenter les projets de loi sur le site web du parlement

Rapport annuel du parlement

Le parlement publie un rapport annuel sur ses activités
Le rapport annuel est disponible sur le site web du parlement
Oui
Le parlement publie le budget parlementaire
Le degré de précision qui est rendu public pour le budget parlementaire Le degré de précision qui est rendu public pour le budget parlementaire : le montant total uniquement, un récapitulatif des principaux éléments, l’intégralité du budget
Le budget complet
Le budget parlementaire est disponible sur le site web du parlement
Oui

Accès au parlement

Les réunions plénières sont ouvertes au public
Notes
Access to the public galleries may be restricted during some occasions, including the opening of Parliament, the presentation of Budget and Budget-in-reply speeches, and speeches by visiting dignitaries, for security reasons or so that seating can be allocated to special guests.
Notes
Committees may admit visitors during the examination of witnesses, the gathering of information or other proceedings. Visitors must leave if so requested by the Chair or so resolved by the committee, or if the committee’s deliberations or witness hearings are to be conducted in private (Standing Order 240).
Il existe un canal dédié pour diffuser les réunions parlementaires Un canal est dédié quand il concerne principalement le parlement et que le public peut gratuitement y accéder. Ce canal peut être la propriété du parlement ou d’une société publique ou privée. Les canaux dédiés peuvent être diffusés par le parlement, le gouvernement ou une autre entité. Ils peuvent être proposés à la télévision, à la radio ou sur Internet (diffusion sur le web).
Média utilisé pour le canal dédié
TV
Radio
Diffusion sur le web
Diffusion des réunions sur le canal dédié
Plenary sittings
Committee meetings

Liberté d'information

Il existe une loi sur la liberté de l’information dans le pays
Oui
Le parlement est soumis à la loi sur la liberté de l’information
Le parlement dispose d’un bureau/d’une division spécialisé(e) dans les demandes au titre de la liberté de l’information
Yes
Catégories d’informations non soumises à divulgation Certaines catégories d’informations peuvent ne pas être soumises à divulgation
Section 46(c) of the FOI Act provides that a document is exempt if its public disclosure would…infringe the privileges of the Parliament of the Commonwealth. This section of the Act is concerned with circumstances where information provided to a House or committee of Parliament has been disclosed without authority, or where disclosure otherwise improperly interferes with a member of Parliament’s free performance of his or her duties as a member. Publication contrary to rules and orders of the Parliament that restrict publication (such as House of Representatives Standing Order 242, or Senate Standing Order 37, or s.13 of the Parliamentary Privileges Act 1987) may amount to an infringement of parliamentary privilege. For further reading, see ch.19, House of Representatives Practice.

Représentation d'intérêts

Les activités des lobbyistes au parlement répondent à certaines règles
Source
Australian Government Lobbying Code of Conduct https://lobbyists.pmc.gov.au/conduct_code.cfm
Il existe un registre des lobbyistes accrédités
Le registre des lobbyistes accrédités est disponible sur le site web du parlement
Non