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Bélarus

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Conseil de la République

Ce parlement est bicaméral. Voir la fiche de : Chambre des Représentants

Budget parlementaire

Document(s) légaux précisant le pouvoir du parlement sur son budget Document(s) légaux précisant le pouvoir du parlement sur son budget : Constitution, règlement intérieur du parlement, autre
Standing Orders of Parliament
Other
Responsabilité pour la préparation de la proposition de budget parlementaire Responsabilité pour la préparation de la proposition de budget parlementaire : parlement, exécutif, parlement et exécutif ensemble, autre
Le parlement et l’exécutif ensemble
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Prise de décision concernant le montant maximum du budget parlementaire Prise de décision concernant le montant maximum du budget parlementaire : le parlement décide du montant maximum du budget, le montant du budget fait l’objet d’un accord entre le parlement et l’exécutif, l’exécutif décide du montant maximum du budget, autre
Le montant du budget fait l’objet d’un accord entre le parlement et l’exécutif
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Prise de décision concernant l’ouverture du crédit budgétaire parlementaire Prise de décision concernant l’allocation du budget : le parlement décide quant à la manière d’allouer le budget, l’exécutif peut demander au parlement de modifier l’allocation du budget, l’exécutif peut exiger du parlement qu’il modifie l’allocation du budget, l’exécutif décide de la manière d’allouer le budget, autre
Le parlement décide de la manière d’allouer le budget
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Monnaie nationale
Belarusian rouble (BYN)
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Facteur de conversion pour la parité de pouvoir d’achat
Non disponible
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Budget du parlement, par an
Non disponible
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Notes Pour certains parlements, les données ne peuvent pas être présentées annuellement, par exemple parce que les sessions parlementaires vont d’avril à mars de l’année suivante. Pour ces cas, la période qui correspond aux données est spécifiée ici.
Note on the 2016 redenomination of the currency: On 1 July 2016, Belarus introduced a new ruble (BYN) by redenominating the old ruble (BYR) at the conversion rate of BYR 10,000 = 1 BYN. Figures appearing prior to 2016 in New Parline have been converted into BYN at this rate for the sake of consistency. The PPP conversion factor from 2013 has also been updated. Note sur la nouvelle dénomination de la monnaie (2016) Le 1er juillet 2016, le Bélarus a introduit un nouveau rouble (BYN) en donnant une nouvelle dénomination à l’ancien rouble (BYR), avec un taux de conversion fixé à BYR 10 000 = 1 BYN. Par souci de cohérence, les montants d’avant 2016 indiqués dans New Parline ont été convertis à ce taux. Le facteur de conversion PPA de l’année 2013 a également été mis à jour.
Budget pour la chambre
Non disponible
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Sans objet. Il n’y a pas de budget distinct pour chaque chambre dans un parlement bicaméral.
No
Budget de l’Etat, par an
Non disponible
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Personnel parlementaire

L’administration parlementaire est indépendante du gouvernement Les membres de l’administration parlementaire peuvent être totalement indépendants du gouvernement. Par exemple, certains pays disposent d’une fonction publique parlementaire différente de la fonction publique générale, qui travaille pour l’exécutif.
Le parlement prend en charge le recrutement du personnel parlementaire Certains parlements sont chargés de recruter le personnel parlementaire. C’est alors le parlement qui décide, indépendamment du gouvernement, de la date du recrutement, de la procédure à appliquer, des personnes à recruter, etc.
Il existe une politique officielle d’égalité des sexes dans l’administration parlementaire Certains parlements peuvent appliquer une politique officielle d’égalité des sexes pouvant concerner, par exemple, le recrutement et la promotion des femmes dans l’administration parlementaire.
Sans objet. Le personnel travaille pour tout le parlement.
No

Secrétaire général

Autorité qui désigne le Secrétaire général Autorité qui désigne le Secrétaire général
Bureau/Conseil parlementaire
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Le parlement se prononce par vote sur le choix du Secrétaire général
Durée du mandat du Secrétaire général
Un nombre d’années déterminé
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Durée du mandat fixe du Secrétaire général (années)
5
Précédent poste occupé par le Secrétaire général actuel
Autre