Bélarus
Début et fin de mandat
Début du mandat parlementaire pour les membres nouvellement élus
A la première séance de la chambre
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Début du mandat parlementaire pour les membres nommés
Sans objet
Fin du mandat parlementaire
Quand la nouvelle chambre se réunit pour la première fois
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Président de parlement
Mode de désignation du Président
Le Président est élu parmi les membres du parlement/de la chambre
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Rang du Président dans la hiérarchie de l’Etat
Le Président occupe souvent un rang très élevé dans la hiérarchie protocolaire de l’Etat.
Quatrième
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Le Président devient chef de l’Etat par intérim en cas de décès ou d’incapacité de ce dernier
Dans certains pays, le Président peut assumer les fonctions de chef de l’Etat par intérim si les circonstances l’exigent, par exemple en cas de mort ou d’incapacité.
Non
Le mandat du Président se poursuit entre les législatures
Le mandat du Président peut se prolonger jusqu’à l’élection de son successeur, même après la dissolution du parlement/de la chambre.
Oui
Durées de mandat du Président
La durée du mandat du Président diffère de celle de la chambre
La durée du mandat du Président peut différer de celle de la chambre (législature).
Yes
Durée de mandat du Président
La durée du mandat peut être inférieure à un an.
4 Years
Immunité et code de conduite
L’autorisation du parlement est nécessaire pour détenir ou poursuivre des membres
Yes, except for flagrant delicto
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Notes
en cours de mandat, les membres de la chambre des représentants et ceux du conseil de la république ne peuvent être arrêtés ou privés de leur liberté personnelle qu’avec l’accord préalable de la chambre concernée, à l’exception des cas de haute trahison ou d’autres crimes graves, ou bien lorsqu’ils sont arrêtés sur la scène d’un crime. les poursuites pénales contre un membre de la chambre des représentants ou un membre du conseil de la république sont jugées par la cour suprême.
Participation au gouvernement
Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires
Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires : doit être membre du parlement, ne peut pas être membre du parlement, peut être membre du parlement, autre
Notes
Article 92 de la Constitution. Un membre de la Chambre des représentants peut être simultanément membre du Gouvernement. La même personne ne peut être simultanément membre des deux Chambres du Parlement. Un membre de la Chambre des représentants ne peut être membre d’un conseil local des députés. Un membre du Conseil de la République ne peut être simultanément membre du Gouvernement. Les fonctions de membre de la Chambre des représentants ou de membre du Conseil de la République ne peuvent être cumulées avec celles de Président ou de juge.