Nouveau Parline: plateforme de données ouvertes de l’UIP (bêta)
Votre portail centralisé de renseignements sur les parlements nationaux

Belize

-

Chambre des Représentants

Ce parlement est bicaméral. Voir la fiche de : Sénat

Ouverture et transparence

Informations sur l'accès aux documents parlementaires, les rapports du parlement au public, la position du parlement vis-à-vis des lois sur la liberté d'information, et le lobbying

Rapport annuel du parlement

Le parlement publie un rapport annuel sur ses activités
Le parlement publie le budget parlementaire
Le budget parlementaire est disponible sur le site web du parlement
Non

Liberté d'information

Il existe une loi sur la liberté de l’information dans le pays
Oui
Le parlement est soumis à la loi sur la liberté de l’information
Le parlement dispose d’un bureau/d’une division spécialisé(e) dans les demandes au titre de la liberté de l’information
No
Catégories d’informations non soumises à divulgation Certaines catégories d’informations peuvent ne pas être soumises à divulgation
Freedom of Information Act (2000), art. 30-32: A document is an exempt document if its disclosure under the FOI Act would be contrary to the public interest by reason that it would be reasonably likely to have a substantial adverse effect on the national economy; if its disclosure would constitute a breach of confidence; if public disclosure of the document would, apart from the FOI Act and any immunity of the Crown - (a) be in contempt of court; (b) be contrary to an order made or direction given by a commission or by a tribunal or other person or body having power to take evidence on oath; or (c) infringe the privileges of the National Assembly

Représentation d'intérêts

Les activités des lobbyistes au parlement répondent à certaines règles
Il existe un registre des lobbyistes accrédités