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Bosnie-Herzégovine

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Chambre des Représentants

Ce parlement est bicaméral. Voir la fiche de : Chambre des Peuples

Début et fin de mandat

Début du mandat parlementaire pour les membres nouvellement élus
Lorsque le membre prête serment
Fin du mandat parlementaire
Quand les mandats des nouveaux membres sont validés

Président de parlement

Mode de désignation du Président
Le Président est élu parmi les membres du parlement/de la chambre
Autorité qui nomme le Président Si le Président est désigné en dehors du parlement.
Not applicable
Rang du Président dans la hiérarchie de l’Etat Le Président occupe souvent un rang très élevé dans la hiérarchie protocolaire de l’Etat.
Deuxième
Le Président devient chef de l’Etat par intérim en cas de décès ou d’incapacité de ce dernier Dans certains pays, le Président peut assumer les fonctions de chef de l’Etat par intérim si les circonstances l’exigent, par exemple en cas de mort ou d’incapacité.
Non
Le mandat du Président se poursuit entre les législatures Le mandat du Président peut se prolonger jusqu’à l’élection de son successeur, même après la dissolution du parlement/de la chambre.
Oui
Durées de mandat du Président
La durée du mandat du Président diffère de celle de la chambre La durée du mandat du Président peut différer de celle de la chambre (législature).
No
Durée de mandat du Président La durée du mandat peut être inférieure à un an.
8 Months
La durée du mandat du Président diffère de celle de la chambre La durée du mandat du Président peut différer de celle de la chambre (législature).
No
Durée de mandat du Président La durée du mandat peut être inférieure à un an.
8 Months
La durée du mandat du Président diffère de celle de la chambre La durée du mandat du Président peut différer de celle de la chambre (législature).
No
Durée de mandat du Président La durée du mandat peut être inférieure à un an.
8 Months

Immunité et code de conduite

L’autorisation du parlement est nécessaire pour détenir ou poursuivre des membres
No
Il existe un Code de conduite pour les membres
Yes

Participation au gouvernement

Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires : doit être membre du parlement, ne peut pas être membre du parlement, peut être membre du parlement, autre
Il ne peut pas s’agir d’un parlementaire