Botswana
Assemblée nationale
Budget du parlement
Document(s) légaux précisant le pouvoir du parlement sur son budget
Document(s) légaux précisant le pouvoir du parlement sur son budget : Constitution, règlement intérieur du parlement, autre
Other
Notes
Il n’existe pas de dispositions statutaires définissant les pouvoirs du Parlement sur l’allocation de son propre budget.
Responsabilité pour la préparation de la proposition de budget parlementaire
Responsabilité pour la préparation de la proposition de budget parlementaire : parlement, exécutif, parlement et exécutif ensemble, autre
Notes
Le Secrétaire général et la direction de l’Assemblée nationale soumettent des prévisions au ministère des Finances et de la planification du développement.
Prise de décision concernant le montant maximum du budget parlementaire
Prise de décision concernant le montant maximum du budget parlementaire : le parlement décide du montant maximum du budget, le montant du budget fait l’objet d’un accord entre le parlement et l’exécutif, l’exécutif décide du montant maximum du budget, autre
Notes
Des plafonds budgétaires sont fixés par le ministère des Finances et de la planification du développement.
Prise de décision concernant l’ouverture du crédit budgétaire parlementaire
Prise de décision concernant l’allocation du budget : le parlement décide quant à la manière d’allouer le budget, l’exécutif peut demander au parlement de modifier l’allocation du budget, l’exécutif peut exiger du parlement qu’il modifie l’allocation du budget, l’exécutif décide de la manière d’allouer le budget, autre
Notes
L’allocation des crédits de fonctionnement est régie par les instruments financiers de service public tandis que les prévisions des crédits de développement émanent de projets réservés soumis à l’approbation du ministère des Finances et de la planification du développement.
Monnaie nationale
Botswana Pula (BWP)
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Facteur de conversion pour la parité de pouvoir d’achat
Voir : http://data.worldbank.org/indicator/PA.NUS.PPP
Budget du parlement, par an
165,557,680 (2021)
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Notes
Pour certains parlements, les données ne peuvent pas être présentées annuellement, par exemple parce que les sessions parlementaires vont d’avril à mars de l’année suivante. Pour ces cas, la période qui correspond aux données est spécifiée ici.
2014/2015
Lien vers le budget parlementaire
Budget pour la chambre
165,557,680 (2021)
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Budget de l’Etat, par an
62,530,735,260 (2021)
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Personnel parlementaire
L’administration parlementaire est indépendante du gouvernement
Les membres de l’administration parlementaire peuvent être totalement indépendants du gouvernement. Par exemple, certains pays disposent d’une fonction publique parlementaire différente de la fonction publique générale, qui travaille pour l’exécutif.
Le parlement prend en charge le recrutement du personnel parlementaire
Certains parlements sont chargés de recruter le personnel parlementaire. C’est alors le parlement qui décide, indépendamment du gouvernement, de la date du recrutement, de la procédure à appliquer, des personnes à recruter, etc.
Il existe une politique officielle d’égalité des sexes dans l’administration parlementaire
Certains parlements peuvent appliquer une politique officielle d’égalité des sexes pouvant concerner, par exemple, le recrutement et la promotion des femmes dans l’administration parlementaire.
Effectif du personnel permanent employé par le parlement (postes équivalents temps plein)
91 (2021)
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Effectif du personnel à temps plein si le nombre de postes équivalents temps plein n’est pas disponible.
Si les postes équivalents temps plein ne sont pas disponibles, les parlements fournissent le nombre de personnes à temps plein dans l’effectif.
149
Nombre de personnes à temps partiel si le nombre de postes équivalents temps plein n’est pas disponible
Si les postes équivalents temps plein ne sont pas disponibles, les parlements fournissent le nombre de personnes à temps partiel dans l’effectif.
244
Effectif du personnel permanent pour chaque chambre
91 (2021)
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Secrétaire général
Autorité qui désigne le Secrétaire général
Autorité qui désigne le Secrétaire général
Notes
le secrétaire permanent du président, en consultation avec le président de l’assemblée.
Le parlement se prononce par vote sur le choix du Secrétaire général
Durée du mandat du Secrétaire général
Un nombre d’années déterminé
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Durée du mandat fixe du Secrétaire général (années)
2
Précédent poste occupé par le Secrétaire général actuel
Personnel parlementaire