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Botswana

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Assemblée nationale

Activité législative

Données sur le rôle et les activités législatives du parlement.

Activité législative

Nombre de lois adoptées par le parlement, par an
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Nombre total de lois adoptées par le parlement pendant la précédente législature
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Nombre de lois, adoptées au cours de la précédente législature, qui ont été proposées par le parlement
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Nombre de lois, adoptées au cours de la précédente législature, qui ont été proposées par le gouvernement
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Dates de la précédente législature
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Relations entre l'exécutif et le législatif

La législation adoptée par le parlement requiert l’aval du chef de l’Etat Dans certains pays, la Constitution prévoit une promulgation, par le chef de l’Etat, des lois adoptées par le parlement. Dans ce cas, le chef de l’Etat peut, par exemple, opposer son veto à une loi, la renvoyer au parlement ou la soumettre à un autre organe, par exemple la Cour constitutionnelle.
Yes
Source Documents légaux stipulant le rôle du parlement.
Constitution
Nombre de fois que le chef de l’Etat a refusé d’approuver la législation, par an
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Conséquences si le chef de l’Etat refuse d’approuver la loi Conséquences si le chef de l’Etat refuse d’approuver la loi : sans objet, aucune autre mesure n’est prise, la loi est rejetée, la loi est renvoyée au parlement pour son réexamen, la loi est transmise à la Cour constitutionnelle/suprême, la loi est soumise à référendum, autre (veuillez préciser)
The legislation is returned to Parliament for re-examination
Sans objet. Le chef de l’Etat ne peut pas refuser d’approuver la législation adoptée par le parlement
No
Décision finale si le parlement et le chef de l’Etat sont en désaccord Décision finale si le parlement et le chef de l’Etat sont en désaccord : sans objet, parlement, chef de l’Etat, Cour constitutionnelle/suprême, autre (veuillez préciser)
Autre (veuillez préciser)
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Notes
Si le Président de la République refuse de donner son aval à un projet ou une proposition de loi et que l’Assemblée décide dans un délai de six mois après le retour du texte devant la Chambre que le projet ou la proposition de loi devrait être renvoyé(e) au Président en vue d’obtenir son aval, le Président dispose de 21 jours à compter de la nouvelle réception du texte pour le faire, à moins qu’il ne décide entretemps de dissoudre le Parlement (Chapitre 5, Article 87, paragraphe 4, de la Constitution).
Sans objet. Il n’existe aucune procédure pour faire adopter des lois d’exception.
Yes