Brésil
Début et fin de mandat
Début du mandat parlementaire pour les membres nouvellement élus
A une date déterminée
Compare data of this field.
Début du mandat parlementaire pour les membres nommés
Sans objet
Fin du mandat parlementaire
A une date déterminée
Compare data of this field.
Président de parlement
Mode de désignation du Président
Le Président est élu parmi les membres du parlement/de la chambre
Compare data of this field.
Rang du Président dans la hiérarchie de l’Etat
Le Président occupe souvent un rang très élevé dans la hiérarchie protocolaire de l’Etat.
Troisième
Compare data of this field.
Le Président devient chef de l’Etat par intérim en cas de décès ou d’incapacité de ce dernier
Dans certains pays, le Président peut assumer les fonctions de chef de l’Etat par intérim si les circonstances l’exigent, par exemple en cas de mort ou d’incapacité.
Non
Le mandat du Président se poursuit entre les législatures
Le mandat du Président peut se prolonger jusqu’à l’élection de son successeur, même après la dissolution du parlement/de la chambre.
Non
Durées de mandat du Président
La durée du mandat du Président diffère de celle de la chambre
La durée du mandat du Président peut différer de celle de la chambre (législature).
No
Durée de mandat du Président
La durée du mandat peut être inférieure à un an.
2 Years
Election à date fixe pour le Président, le cas échéant
Dans plusieurs parlements, le Président est élu à date fixe conformément à la Constitution.
1 February (every two years)
Immunité et code de conduite
L’autorisation du parlement est nécessaire pour détenir ou poursuivre des membres
Yes, except for flagrant delicto
Compare data of this field.
Notes
les parlementaires peuvent être arrêtés en cas de flagrant délit n’ouvrant aucun droit à une libération sous caution. dans ce cas, la chambre des députés décide si le parlementaire en question peut ou non être maintenu en détention. elle a aussi le pouvoir d’arrêter les poursuites.
Il existe un Code de conduite pour les membres
Salaires et indemnités
Salaire de base
438,919 (2022)
See historical data for this field.
Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs rémunérations
Les rémunérations et/ou indemnités peuvent être soumises à l’impôt sur le revenu ou équivalent.
Oui
Les membres peuvent avoir un emploi rémunéré en dehors du parlement
Dans certains parlements, les parlementaires peuvent exercer un emploi externe rémunéré.
Les membres doivent déclarer les revenus issus des emplois autres que le parlement
Dans certains pays, les parlementaires exerçant un autre emploi peuvent être tenus de déclarer leurs revenus.
Oui
Liste des autres indemnités allouées pour le travail en circonscription
Airline tickets; phone calls; postal services; subscription of publications; parliamentarian meals; lodging; other travel expenses (rental or chartering of aircraft, motor vehicles and vessels, taxi, toll and parking services, and land, sea, or river crossings); fuels and lubricants; security services; consultancies and technical works; parliamentary activity communication; Members´ registration fee in courses, lectures, seminars, symposia, congresses or similar events.
Equipements, services et indemnités pour le travail des parlementaires dans leur circonscription
Collaborateurs personnels directs du parlementaire
Les collaborateurs personnels travaillant directement pour le parlementaire sont différents du personnel parlementaire travaillant pour le Secrétariat du parlement.
Bureau au parlement
Bureau dans la circonscription
Certains pays prévoient un bureau en circonscription si celle-ci diffère du siège du parlement, lequel est souvent à la capitale. Le bureau en circonscription concerne principalement les pays appliquant le système électoral à majorité relative/absolue.
Logement
Autres indemnités en liquide ou en nature pour le travail en circonscription
Les indemnités en nature les plus courantes, pour le travail en circonscription, concernent les déplacements, les nuitées, etc.
Yes
Le parlement détermine le montant des rémunérations
Certains parlements déterminent le montant des rémunérations des parlementaires. Ce montant peut être fixé par une autre institution que le parlement
Yes
Nom de l’organe (ou des organes) du parlement qui détermine(nt) le montant
The National Congress through a legislative decree.
Le parlement détermine le montant des indemnités
Certains parlements déterminent le montant des indemnités des parlementaires. Ce montant peut être fixé par une autre institution que le parlement.
Yes
Nom de l’organe (ou des organes) du parlement qui détermine(nt) le montant
Most are determined by Resolutions voted in the Senate Plenary or by Acts of Senate authorities. Per diem is determined by Legislative Decree, approved by the Senate Plenary.
La rémunération parlementaire est déterminée par rapport à un autre barème
Dans certains pays, le montant du salaire parlementaire est déterminé par rapport à un autre barème, par exemple celui de la fonction publique, des ministres ou du salaire minimum du pays.
Barème de référence appliqué aux rémunérations parlementaires
Barème de référence appliqué aux rémunérations parlementaires : barème des traitements de la fonction publique, rémunération des ministres, salaire minimum, autre (veuillez préciser)
Autre (veuillez préciser)
Compare data of this field.
Notes
Le salaire des parlementaires ne peut dépasser le plafond constitutionnel en matière de salaire (salaire versé aux juges de la Cour suprême fédérale).
Les données valides pour l’année
2020
Informations sur les rémunérations et indemnités présentes sur le site web du parlement
Certains parlements publient, sur leur site web, des informations sur les rémunérations des parlementaires et leurs indemnités. La quantité d’informations peut varier d’un parlement à l’autre.
Montant des indemnités reçues par chaque membre
Oui
Liens vers les informations sur les rémunérations et indemnités
Participation au gouvernement
Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires
Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires : doit être membre du parlement, ne peut pas être membre du parlement, peut être membre du parlement, autre
Il peut s’agir d’un parlementaire
Compare data of this field.
Nombre de membres du parlement/de la chambre qui sont également au gouvernement
Cliquez pour voir les données historiques
See historical data for this field.