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Brunéi Darussalam

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Conseil législatif

Budget parlementaire

Document(s) légaux précisant le pouvoir du parlement sur son budget Document(s) légaux précisant le pouvoir du parlement sur son budget : Constitution, règlement intérieur du parlement, autre
Constitution
Responsabilité pour la préparation de la proposition de budget parlementaire Responsabilité pour la préparation de la proposition de budget parlementaire : parlement, exécutif, parlement et exécutif ensemble, autre
Notes
Ministère des finances
Prise de décision concernant le montant maximum du budget parlementaire Prise de décision concernant le montant maximum du budget parlementaire : le parlement décide du montant maximum du budget, le montant du budget fait l’objet d’un accord entre le parlement et l’exécutif, l’exécutif décide du montant maximum du budget, autre
L’exécutif décide du montant maximum du budget
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Prise de décision concernant l’ouverture du crédit budgétaire parlementaire Prise de décision concernant l’allocation du budget : le parlement décide quant à la manière d’allouer le budget, l’exécutif peut demander au parlement de modifier l’allocation du budget, l’exécutif peut exiger du parlement qu’il modifie l’allocation du budget, l’exécutif décide de la manière d’allouer le budget, autre
L’exécutif décide de la manière d’allouer le budget
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Monnaie nationale
Brunei Dollar (BND)
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Bureaux inclus dans le budget parlementaire Bureaux inclus dans le budget parlementaire : médiateur, Institution supérieure de contrôle des finances/Office national d’audit, Bureau national du budget, bibliothèque nationale, autres institutions
Supreme Audit Institution/National Audit Office
National Library
Sans objet. Il n’y a pas de budget distinct pour chaque chambre dans un parlement bicaméral.
Yes

Personnel parlementaire

L’administration parlementaire est indépendante du gouvernement Les membres de l’administration parlementaire peuvent être totalement indépendants du gouvernement. Par exemple, certains pays disposent d’une fonction publique parlementaire différente de la fonction publique générale, qui travaille pour l’exécutif.
Le parlement prend en charge le recrutement du personnel parlementaire Certains parlements sont chargés de recruter le personnel parlementaire. C’est alors le parlement qui décide, indépendamment du gouvernement, de la date du recrutement, de la procédure à appliquer, des personnes à recruter, etc.
Il existe une politique officielle d’égalité des sexes dans l’administration parlementaire Certains parlements peuvent appliquer une politique officielle d’égalité des sexes pouvant concerner, par exemple, le recrutement et la promotion des femmes dans l’administration parlementaire.
Effectif du personnel permanent employé par le parlement (postes équivalents temps plein)
Non disponible
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Sans objet. Le personnel travaille pour tout le parlement.
Yes

Secrétaire général

Autorité qui désigne le Secrétaire général Autorité qui désigne le Secrétaire général
Chef de l’Etat/du gouvernement
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Le parlement se prononce par vote sur le choix du Secrétaire général
Durée du mandat du Secrétaire général
Précédent poste occupé par le Secrétaire général actuel
Autre