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Brunéi Darussalam

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Conseil législatif

Début et fin de mandat

Début du mandat parlementaire pour les membres nouvellement élus
Autre
Début du mandat parlementaire pour les membres nommés
A la date de la nomination
Fin du mandat parlementaire
Autre
Notes
A l’expiration du mandat

Président de parlement

Autorité qui nomme le Président Si le Président est désigné en dehors du parlement.
Head of State
Rang du Président dans la hiérarchie de l’Etat Le Président occupe souvent un rang très élevé dans la hiérarchie protocolaire de l’Etat.
Troisième
Le Président devient chef de l’Etat par intérim en cas de décès ou d’incapacité de ce dernier Dans certains pays, le Président peut assumer les fonctions de chef de l’Etat par intérim si les circonstances l’exigent, par exemple en cas de mort ou d’incapacité.
Non
Le mandat du Président se poursuit entre les législatures Le mandat du Président peut se prolonger jusqu’à l’élection de son successeur, même après la dissolution du parlement/de la chambre.
Non
Durées de mandat du Président
Il n’y a pas de durée fixe de mandat pour le Président
No
Le mandat du Président est transitoire
No

Immunité et code de conduite

L’autorisation du parlement est nécessaire pour détenir ou poursuivre des membres
No
Il existe un Code de conduite pour les membres
Yes

Participation au gouvernement

Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires : doit être membre du parlement, ne peut pas être membre du parlement, peut être membre du parlement, autre
Doit être membre du parlement