Burkina Faso

Assemblée législative de la transition

Résultats des élections

Data on parliamentary elections, including the background, candidates, voter turnout, results and the formation of the new legislature. By default the latest election results are displayed. Select a date to view results from previous elections

Background

Date(s) d’élection Date à laquelle les élections ont commencé et fini pour les parlements/chambres élu(e)s au scrutin direct ou indirect. Date des nominations pour les parlements/chambres nommé(e)s.
11.11.2022
Date de dissolution du parlement sortant Date à laquelle la précédente législature (élue lors des élections précédentes) a été dissoute.
30.09.2022
Date prévue pour les prochaines élections Date à laquelle les prochaines élections doivent avoir lieu, selon la loi ou l’usage.
31.07.2024
Nombre de sièges en jeu Nombre de sièges à pourvoir aux élections. Si le parlement/la chambre est entièrement renouvelé(e), ce nombre est généralement identique au nombre statutaire de membres. Si le parlement/la chambre est partiellement renouvelé(e) ou nommé(e), le nombre de sièges en jeu est généralement inférieur au nombre total de membres.
71

Results

Concernant l’élection Court descriptif du contexte et des résultats de l’élection.
Le 30 septembre 2022, des soldats dirigés par le capitaine Ibrahim Traoré ont organisé un second coup d'État, évinçant le Président de transition Paul-Henri Sandaogo Damiba. Les nouveaux dirigeants du coup d'État ont annoncé la suspension de la Constitution et de la Charte de transition, ainsi que la dissolution du gouvernement et de l'Assemblée législative de transition.

Suite à un forum national, qui s’est conclu le 14 octobre, le Capitaine Traoré a signé une nouvelle charte de la transition et une loi le confirmant dans ses fonctions de chef de l’État, de Président et de Chef suprême des Forces armées. La Charte de la transition prévoit une période de transition de 21 mois à compter du 2 octobre 2022 (c.-à-d. jusqu’en juillet 2024).

La nouvelle Charte de la transition prévoit une Assemblée législative de transition de 71 membres, qui sera composée des représentants suivants :

• Personnalités désignées par le Chef de l'État dont une personne déplacée interne et un Burkinabè de l’extérieur : 20
• Personnalités non affiliées à un parti ou mouvement politique désignées par les forces vives des régions, soit une personnalité par région : 13
• Personnalités représentant les partis et mouvements politiques dont quatre pour l’ex-Alliance des partis politique de la majorité, quatre membres de l’ex-chef de file de l’opposition politique, deux de l’ex-opposition non affiliées et deux des autres partis : 12
• Personnalités représentant les Forces de défense et de sécurité (FDS) avec une prise en compte de toutes les forces combattantes : 16
• Personnalités représentant les organisations de la société civile (OSC) dont deux du secteur privé, deux du secteur agricole, deux de la jeunesse, deux femmes et deux personnes vivant avec un handicap : 10

Le 11 novembre 2022, la nouvelle Assemblée législative de transition de 71 membres, dont 12 femmes (voir la note), est entrée en fonction. Elle a élu M. Ousmane Bougouma, professeur d'université, à sa présidence.

Note :
L’Assemblée législative de transition a été créée en mars 2022 et ses membres désignés en vertu d’un décret adopté par le Président de transition. Toutefois, les membres de la nouvelle Assemblée législative de transition d’octobre 2022 ont été désignés selon des modalités différentes. Une commission de réception d’enquête et de délibération a été chargée de valider les dossiers des candidats désignés par les différents groupes, conformément à l’article 14 de la Charte de la transition d’octobre 2022 (voir ci-dessus). Après la validation par la commission, son Président a présenté la liste des 71 personnalités à la Secrétaire générale de l’Assemblée, Mme Valérie Simporé Soubeiga, qui a alors convoqué la réunion inaugurale de la nouvelle Assemblée, au cours de laquelle le mandat des nouveaux membres de l’Assemblée a été confirmé.
Membres élus, par sexe
Nombre d’hommes élus
59
Nombre de femmes élues
12
Pourcentage de femmes élues Le pourcentage est calculé en divisant le nombre de femmes élues par le nombre de sièges en jeu à l'élection.
16.9%
Femmes nommées
12

New legislature

Nombre total d’hommes après l’élection Nombre total de parlementaires masculins dans ce parlement/cette chambre suite à l’élection ou au renouvellement, quel que soit leur mode de désignation.
59
Nombre total de femmes après l’élection Nombre total de femmes parlementaires dans ce parlement/cette chambre suite à l’élection ou au renouvellement, quel que soit leur mode de désignation.
12
Date de la première séance Date à laquelle le parlement/la chambre nouvellement élu(e) s’est réuni(e) pour la première fois. Elle peut différer de la date à laquelle les membres ont prêté serment.
11.11.2022
Premier Président du nouveau parlement
Premier Président du nouveau parlement Prénom du Président du nouveau parlement suite aux élections ou au renouvellement.
Ousmane Bougouma (Homme)
Date d’élection
11.11.2022