Burkina Faso

Assemblée nationale

Organes spécialisés - Droits de l’homme

Commission des Affaires Générales, Institutionnelles et des Droits Humains (CAGIDH)
(Janvier 1992)

A propos

Nature
Permanente

Membres

Nombre de membres
Tous les membresBelow 45 years of age
Total225
Hommes205
Femmes20
Political affiliation of members
Partis de la majorité
15
Partis de l’opposition
8
Indépendants
0

Président

Président : Sexe
Homme
Age : le président est âgé de moins de 45 ans
Oui
Affiliation politique
Majorité

Fonctions de la commission

Committee functions
Intégration de l’égalité des sexes dans les travaux des (autres) commissions parlementaires et dans les travaux parlementaires en général
Oui
Obtention d’informations de l’exécutif sur la justification d'actes ou d’omissions ayant une incidence sur les droits de l’homme
Oui
Examen du respect par l’Etat des instruments des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme
Oui
Contrôle du caractère approprié du système national de protection des droits de l’homme
Oui
Autres fonctions importantes : Veuillez préciser
Examen des projets et propositions de loi encadrant la vie politique (code électoral), statut des agents publics et textes relatifs à la justice.

Participation de la commission aux mécanismes internationaux d'établissement de rapports sur les droits de l'homme

Committee involvement in international human rights reporting mechanisms
A été consultée dans le cadre de la préparation du dernier rapport national aux Conseil des droits de l’homme de l’ONU
Non
Etait représentée dans la délégation officielle qui a présenté oralement le dernier rapport national au Conseil
Oui
A tenu des auditions avec des membres de l’exécutif au sujet des mesures envisagées par celui-ci pour mettre en œuvre les conclusions et recommandations
Oui

Pouvoirs de la commission

The Committee has the power to:
Déposer des propositions d’amendement de loi
Oui
Organiser des débats parlementaires sur ses rapports ou sur les thèmes de son choix
Oui
Adresser des recommandations à l’exécutif
Oui
Effectuer des visites inopinées dans les lieux de détention
Oui

Méthodes de travail de la commission

The Committee:
Adopte un plan de travail annuel ou à plus long terme
Oui
Parvient généralement à un consensus sur les questions sur lesquelles elle fait rapport
Oui
Assure le suivi systématique de ses rapports et recommandations
Oui
Fait régulièrement rapport au parlement sur ses activités
Oui
Effectif spécialisé pour soutenir la commission
5

Coopération et coordination

The Committee regularly cooperates and coordinates (e.g. through sharing of reports; meetings; joint follow-up action) with:
D’autres commissions parlementaires
Souvent
Des organisations de la société civile
Toujours
Les institutions nationales des droits de l’homme Souvent dénommées « commissions » et/ou « médiateurs » dans le domaine des droits de l’homme
Souvent
Les institutions nationales des droits de l’homme
Souvent
Les médias
Souvent

Coordonnées de la commission

Téléphone
+226-25491900