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Burundi

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Assemblée nationale

Ce parlement est bicaméral. Voir la fiche de : Sénat
Système politique Systèmes politiques : présidentiel, parlementaire, présidentiel-parlementaire, monarchie, communiste, de transition.
Système présidentiel
Structure du parlement Structure du parlement : unicaméral, bicaméral
Bicaméral
Membre de l’UIP Statut actuel de membre
Oui

Contrôle

Données sur le rôle et les activités de contrôle du parlement.

Contrôle

Le parlement est habilité à convoquer des membres du gouvernement
Oui
Source Documents légaux stipulant le rôle du parlement.
Constitution, article 202 ; Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale, article 118
Le parlement est habilité à convoquer de hauts responsables du gouvernement
Oui
Source Documents légaux stipulant le rôle du parlement.
Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale, article 118, alinéa 1er
Le parlement est habilité à approuver les nominations clés du gouvernement Parmi les nominations clés du gouvernement, on peut citer : les ambassadeurs ou le directeur de la banque centrale.
Non
Nombre approximatif de nominations du gouvernement soumises à l’aval du parlement
0
Le parlement est habilité à effectuer des enquêtes
Oui
Source Documents légaux stipulant le rôle du parlement.
Constitution, article 204 ; Règlement Intérieur, articles 122 à 126

Chef d'Etat et/ou de Gouvernement

Chef de l’Etat et/ou du gouvernement
Rôle du parlement dans la désignation du chef du gouvernement Certains parlements élisent le chef du gouvernement ou se prononcent sur sa nomination. D’autres ne jouent aucun rôle.
Parliament does not play a role
Source Documents légaux stipulant le rôle du parlement.
Constitution, article 96
Le chef du gouvernement est également chef de l’Etat
Yes
Rôle du parlement

Destitution et motions de censure

Procédure pour le parlement
Il existe une procédure permettant au parlement de révoquer ou destituer les personnes/institutions suivantes Il existe une procédure permettant de révoquer ou destituer les personnes/institutions suivantes : sans objet (il n’y a pas de procédure), tout le gouvernement, le chef du gouvernement, le chef de l’Etat, des membres de l’exécutif, autre (veuillez préciser)
The whole Government
The Head of Government
Individual members of the Executive
Source Documents légaux stipulant le rôle du parlement.
Constitution, article 203 ; Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale, articles 128 et 129, Constitution, article 163, point 2
Chambres jouant un rôle en matière de révocation ou de destitution Dans les parlements bicaméraux : chambres qui jouent un rôle en matière de révocation ou de destitution : chambre basse, chambre haute, sans objet
Lower chamber
Rôle de destitution
Il existe une procédure permettant au parlement de censurer les personnes/institutions suivantes Il existe une procédure permettant au parlement de censurer les personnes/institutions suivantes : sans objet (il n’y a pas de procédure), tout le gouvernement, le chef du gouvernement, des membres de l’exécutif, autre (veuillez préciser)
The whole Government
The Head of Government
Individual members of the Executive
Source Documents légaux stipulant le rôle du parlement.
Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale, articles 128 et 129 Constitution, article 116
Chambres jouant un rôle dans les motions de censure Dans les parlements bicaméraux : chambres qui jouent un rôle dans les motions de censure : chambre basse, chambre haute, sans objet
Lower chamber
Le parlement est automatiquement dissous si une motion de censure est adoptée Dans certains pays, l’adoption d’une motion de censure envers le gouvernement conduit automatiquement à la dissolution du parlement. Dans d’autres cas, un nouveau gouvernement est formé.
Non