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Burundi
-Assemblée nationale
Ce parlement est bicaméral. Voir la fiche de : Sénat
Ouverture et transparence
Informations sur l'accès aux documents parlementaires, les rapports du parlement au public, la position du parlement vis-à-vis des lois sur la liberté d'information, et le lobbying
Documents parlementaires
Les ordres du jour des réunions plénières sont publiés en ligne à l’avance
Les ordres du jour des réunions plénières sont publiés en ligne à l’avance
En partie
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Les ordres du jour des réunions des commissions sont publiés en ligne à l’avance
Les ordres du jour des réunions des commissions sont publiés en ligne à l’avance
Les résultats des votes sur les projets de lois sont publiés sur le site web du parlement
Les résultats des votes sur les projets de lois sont publiés sur le site web du parlement.
Le projet de loi est publié sur le site web du parlement
Le projet de loi est publié sur le site web du parlement
Les citoyens peuvent commenter les projets de loi sur le site web du parlement
Oui
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Rapport annuel du parlement
Le parlement publie un rapport annuel sur ses activités
Le rapport annuel est disponible sur le site web du parlement
Oui
Le parlement publie le budget parlementaire
Le degré de précision qui est rendu public pour le budget parlementaire
Le degré de précision qui est rendu public pour le budget parlementaire : le montant total uniquement, un récapitulatif des principaux éléments, l’intégralité du budget
Le montant total uniquement
Le budget parlementaire est disponible sur le site web du parlement
Non
Accès au parlement
Les réunions plénières sont ouvertes au public
Notes
The person in question must carry a laissez-passer.
Les réunions des commissions sont ouvertes au public
Il existe un canal dédié pour diffuser les réunions parlementaires
Un canal est dédié quand il concerne principalement le parlement et que le public peut gratuitement y accéder. Ce canal peut être la propriété du parlement ou d’une société publique ou privée. Les canaux dédiés peuvent être diffusés par le parlement, le gouvernement ou une autre entité. Ils peuvent être proposés à la télévision, à la radio ou sur Internet (diffusion sur le web).
Liberté d'information
Il existe une loi sur la liberté de l’information dans le pays
Oui
Le parlement est soumis à la loi sur la liberté de l’information
Le parlement dispose d’un bureau/d’une division spécialisé(e) dans les demandes au titre de la liberté de l’information
No
Catégories d’informations non soumises à divulgation
Certaines catégories d’informations peuvent ne pas être soumises à divulgation
Article 19 of Act No. 1/11 of 4 June 2013, amending Act No. 1/025 of 27 November 2003 (governing the press in Burundi) states: “The right to disseminate information or to publish documents may not be invoked where the information or documents in question concern: (a) national defence, State security or public safety; (b) information that would undermine currency stability; (c) private life, including personal and medical files; (d) pre-trial judicial investigations; (e) attacks on or defamation of the Head of State; (f) communiqués, appeals or announcements constituting incitement to revolt, civil disobedience, unauthorized public demonstrations, justification of a crime, blackmail, fraud or racial or ethnic hatred; (g) defamatory, insulting, slanderous or offensive statements regarding public or private persons; (h) propaganda for an enemy of the Burundian State in times of peace or of war; (i) information that undermines the State’s credit and the national economy; (j) confidential o