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Canada

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Sénat

Ce parlement est bicaméral. Voir la fiche de : Chambre des Communes

Ouverture et transparence

Informations sur l'accès aux documents parlementaires, les rapports du parlement au public, la position du parlement vis-à-vis des lois sur la liberté d'information, et le lobbying

Documents parlementaires

Les ordres du jour des réunions plénières sont publiés en ligne à l’avance Les ordres du jour des réunions plénières sont publiés en ligne à l’avance
Les ordres du jour des réunions des commissions sont publiés en ligne à l’avance Les ordres du jour des réunions des commissions sont publiés en ligne à l’avance
Les résultats des votes sur les projets de lois sont publiés sur le site web du parlement Les résultats des votes sur les projets de lois sont publiés sur le site web du parlement.
Le projet de loi est publié sur le site web du parlement Le projet de loi est publié sur le site web du parlement
Les citoyens peuvent commenter les projets de loi sur le site web du parlement

Rapport annuel du parlement

Le parlement publie un rapport annuel sur ses activités
Le rapport annuel est disponible sur le site web du parlement
Oui
Le parlement publie le budget parlementaire
Le degré de précision qui est rendu public pour le budget parlementaire Le degré de précision qui est rendu public pour le budget parlementaire : le montant total uniquement, un récapitulatif des principaux éléments, l’intégralité du budget
Un résumé des principaux éléments
Le budget parlementaire est disponible sur le site web du parlement
Oui

Accès au parlement

Les réunions plénières sont ouvertes au public
Notes
Seating in the galleries is limited and is available on a first-come, first-served basis. Visitors are required to go through security scanning stations before entering the galleries. They must conduct themselves with appropriate decorum.
Les réunions des commissions sont ouvertes au public
Notes
In camera meetings are normally closed to everyone except members, committee staff and invited witnesses. Subsection 12-16 (1) states that a committee may meet in camera only for the purpose of discussing: (a) wages, salaries and other employee benefits; (b) contracts and contract negotiations; (c) labour relations and personnel matters; or (d) a draft agenda or report.
Il existe un canal dédié pour diffuser les réunions parlementaires Un canal est dédié quand il concerne principalement le parlement et que le public peut gratuitement y accéder. Ce canal peut être la propriété du parlement ou d’une société publique ou privée. Les canaux dédiés peuvent être diffusés par le parlement, le gouvernement ou une autre entité. Ils peuvent être proposés à la télévision, à la radio ou sur Internet (diffusion sur le web).
Média utilisé pour le canal dédié
TV
Diffusion sur le web
Diffusion des réunions sur le canal dédié
Plenary sittings
Committee meetings

Liberté d'information

Il existe une loi sur la liberté de l’information dans le pays
Oui
Le parlement est soumis à la loi sur la liberté de l’information
Le parlement dispose d’un bureau/d’une division spécialisé(e) dans les demandes au titre de la liberté de l’information
No
Catégories d’informations non soumises à divulgation Certaines catégories d’informations peuvent ne pas être soumises à divulgation
The exceptions are set out in the Access to Information Act. They pertain mostly to individual privacy, commercial confidentiality, national security or other areas where confidentiality is necessary for policy-making.

Représentation d'intérêts

Les activités des lobbyistes au parlement répondent à certaines règles
Source
The Lobbying Act governs lobbying at the federal level. In addition, the Lobbyists’ Code of Conduct sets out ethical standards for lobbyists to follow in order to maintain public confidence in the government decision making.
Il existe un registre des lobbyistes accrédités
Le registre des lobbyistes accrédités est disponible sur le site web du parlement
Non