Canada
Structure
Data on parliamentary sessions, parliamentary committees and parliamentary groups.
Sessions
Nombre de sessions ordinaires du parlement par an
Notes
la durée des sessions du parlement varie. il n’y a pas de nombre fixe de jours de séance par session ni un nombre défini de sessions par mandature.ttoutefois, la constitution dispose que le parlement doit se réunir au moins une fois par année calendaire. en pratique, le parlement siège pendant approximativement 27 semaines par an.
Dates des sessions parlementaires
| Le parlement est généralement en session ordinaire | Des sessions extraordinaires peuvent se tenir | |
|---|---|---|
| Janvier | x | |
| Février | x | |
| Mars | x | |
| Avril | x | |
| Mai | x | |
| Juin | x | |
| Juillet | ||
| Août | ||
| Septembre | x | |
| Octobre | x | |
| Novembre | x | |
| Décembre | x |
Nombre de jours de séances plénières du parlement, par an
46 (2021)
See historical data for this field.
Toutes les langues reconnues par la Constitution peuvent être utilisées lors des séances plénières.
La réponse "oui" inclut les pays pour lesquels une langue seulement est reconnue par la Constitution.
Oui
Committees
Nombre de commissions permanentes
Ce chiffre n’inclut pas les sous-commissions ou les commissions mixtes dans les parlements bicaméraux.
Nombre de commissions mixtes permanentes dans les parlements bicaméraux
2
Parliamentary groups
Les règles parlementaires reconnaissent l’existence de groupes parlementaires
Les “groupes parlementaires” constituent le premier moyen d’organisation des partis politiques au parlement. On les appelle également “groupes politiques”, “forums” ou “factions”. Ils diffèrent sur certains points des groupes non partisans ou des groupes d’amitié interparlementaires.
Nombre de groupes parlementaires
4 (2021)
See historical data for this field.
Nombre minimum de membres requis pour constituer un groupe parlementaire
Sans objet. Il n’y a pas de nombre minimum de membres pour constituer un groupe parlementaire
No
Pourcentage de membres nécessaires pour former un groupe parlementaire
Le pourcentage est calculé en divisant le nombre minimum de membres requis pour former un groupe parlementaire par le nombre statutaire de membres du parlement/de la chambre.
Les membres indépendants peuvent conjointement constituer un groupe parlementaire
Oui
Plusieurs partis peuvent conjointement constituer un groupe parlementaire
Oui
Dispositions pertinentes relatives aux groupes parlementaires dans les règles de procédure parlementaire
Several sections of the Rules of the Senate are also related to the rights and privileges of parliamentary groups.