Tchad

Conseil national de transition

Résultats des élections

Données sur les élections parlementaires, y compris le contexte, les candidats, la participation, les résultats et la formation de la nouvelle législature. Par défaut, les résultats des dernières élections sont affichés. Sélectionner une date pour consulter les résultats d'élections antérieures.

Contexte

Date(s) d’élection Date à laquelle les élections ont commencé et fini pour les parlements/chambres élu(e)s au scrutin direct ou indirect. Date des nominations pour les parlements/chambres nommé(e)s.
24.09.2021
Date de dissolution du parlement sortant Date à laquelle la précédente législature (élue lors des élections précédentes) a été dissoute.
24.09.2021
Date prévue pour les prochaines élections Date à laquelle les prochaines élections doivent avoir lieu, selon la loi ou l’usage.
24.10.2021
Nombre de sièges en jeu Nombre de sièges à pourvoir aux élections. Si le parlement/la chambre est entièrement renouvelé(e), ce nombre est généralement identique au nombre statutaire de membres. Si le parlement/la chambre est partiellement renouvelé(e) ou nommé(e), le nombre de sièges en jeu est généralement inférieur au nombre total de membres.
93
Portée des élections Portée des élections : renouvellement complet, renouvellement partiel.
Renouvellement complet

Résultats

Concernant l’élection Court descriptif du contexte et des résultats de l’élection.
Les élections présidentielles se sont tenues le 11 avril 2021. Le Président sortant, Idriss Déby, qui a exercé cinq mandats consécutifs depuis qu’il a pris le pouvoir par un coup d’État en 1990, briguait un sixième mandat. La plupart des principaux leaders de l’opposition se sont retirés de la course, faisant état d’attaques et de manœuvres d’intimidation de la part des forces de sécurité. Le Front rebelle pour l’alternance et la concorde au Tchad (FACT), qui est basé en Libye, à la frontière septentrionale du Tchad, a attaqué un poste frontière tchadien le soir des élections.

Le 19 avril, la commission électorale a annoncé la victoire du Président sortant. Le 20 avril, l’armée a fait savoir que le Président Idriss Déby avait succombé à ses blessures après des affrontements avec les rebelles dans le nord du pays.

Plus tard le même jour, l’armée a annoncé la création du Conseil militaire de transition (CMT), dirigé par le fils de M. Déby, Mahamat Idriss Déby, général de 37 ans. Le CMT a dissous à la fois le gouvernement et le parlement et annoncé qu’il gouvernerait le pays pendant une période de transition de 18 mois (renouvelable une seule fois), à la suite de quoi se tiendraient des élections "libres et démocratiques".

Selon les amendements apportés à la Constitution en 2020, le Président de l'Assemblée nationale aurait dû assumer la présidence par intérim, en attendant la mise en place d'un Sénat. Le 21 avril, le Bureau de l'Assemblée nationale, conduit par son Président, M. Haroun Kabadi, a pris note de la dissolution du gouvernement et de l'Assemblée nationale et fait part de son soutien au CMT, en particulier au Président de celui-ci.

Le 20 avril, le CMT a promulgué la Charte de la transition, qui prévoit un Conseil national de transition de 69 membres, exerçant les fonctions législatives pendant la période de transition. Le 22 avril, le CMT a publié une version révisée de cette même charte. Le nombre des membres du Conseil national de transition, qui sont désignés par le Président du CMT, était porté à 93. En attendant la mise en place du Conseil national de transition, ses attributions sont dévolues à l'Assemblée nationale. Le poste de Premier ministre a été rétabli dans la Charte révisée.

Dans son communiqué du 22 avril, le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine a exprimé "sa profonde préoccupation" au sujet de la création du Conseil militaire de transition et a exhorté les forces de défense et de sécurité tchadiennes "à s'engager rapidement dans un processus de restauration de l'ordre constitutionnel et de transfert du pouvoir politique aux autorités civiles”.

Le 26 avril, le CMT a nommé l'ancien Premier ministre, Albert Pahimi Padacke, Premier Ministre par intérim. Celui-ci était arrivé second aux élections présidentielles de 2021.

Le 28 avril, l'Assemblée nationale a siégé à nouveau, sous la conduite de son Président, Haroun Kabadi.

Le 13 juin, le CMT a annoncé la mise en place d'un comité - dirigé par le Vice-Président du CMT, le Général Djimadoum Tiraina - chargé de sélectionner les membres du Conseil national de transition (CNT). Il a ensuite annoncé que 12 groupes seraient représentés au sein du CNT, mais n'a pas précisé le nombre de sièges qui serait attribué à chaque groupe. Tous les groupes ont été priés d'inclure 30 pour cent de femmes parmi les candidats. L'inscription des candidats au CNT a débuté le 6 septembre, la date limite étant fixée au 10 septembre.

Les 12 groupes sont les suivants :
• les partis politiques représentés à l’Assemblée nationale de la législature en cours ;
• les partis politiques non représentés à l’Assemblée nationale ;
• les personnes ressources ;
• les forces de défense et de sécurité ;
• les organisations de la société civile ;
• les hautes autorités traditionnelles ;
• les organisations des jeunes ;
• les organisations des femmes ;
• les groupements de syndicats ;
• les personnes handicapées ;
• les ordres professionnels ;
• la diaspora.

Le 24 septembre, le Président du CMT, Mahamat Idriss Déby, a officiellement nommés les 93 membres, dont 30 femmes, au CNT.

Le 5 October, le CNT s'est réuni pour la première fois et a élu l’ancien Président de l'Assemblée nationale, M. Haroun Kabadi, à sa présidence. Le CNT remplacera l'Assemblée nationale pendant la période de transition, qui devrait se terminer en octobre 2022.
Membres élus, par sexe
Nombre d’hommes élus
63
Nombre de femmes élues
30
Pourcentage de femmes élues Le pourcentage est calculé en divisant le nombre de femmes élues par le nombre de sièges en jeu à l'élection.
32.26%
Autres notes
Note sur la date de dissolution du parlement sortant :
La dissolution de l'Assemblée nationale de la troisième législature a eu officiellement lieu le 24 septembre 2021 lorsque le Président du Conseil militaire de transition a signé le décret portant nomination des membres du Conseil national de transition (CNT). Toutefois, conformément au règlement intérieur de l'Assemblée nationale, les parlementaires de la troisième législature ont tenu la séance plénière de clôture le 29 septembre.
Sources
Conseil national de transition (27.09.2021, 06.10.2021)
Femmes nommées
30

Nouvelle législature

Nombre total d’hommes après l’élection Nombre total de parlementaires masculins dans ce parlement/cette chambre suite à l’élection ou au renouvellement, quel que soit leur mode de désignation.
63
Nombre total de femmes après l’élection Nombre total de femmes parlementaires dans ce parlement/cette chambre suite à l’élection ou au renouvellement, quel que soit leur mode de désignation.
30
Date de la première séance Date à laquelle le parlement/la chambre nouvellement élu(e) s’est réuni(e) pour la première fois. Elle peut différer de la date à laquelle les membres ont prêté serment.
05.10.2021
Premier Président du nouveau parlement
Premier Président du nouveau parlement Prénom du Président du nouveau parlement suite aux élections ou au renouvellement.
Haroun Kabadi (Homme)
Parti politique
Mouvement patriotique du salut (MPS)
Date d’élection
05.10.2021