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Chili

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Chambre des Députés

Ce parlement est bicaméral. Voir la fiche de : Sénat

Début et fin de mandat

Début du mandat parlementaire pour les membres nouvellement élus
Lorsque le membre prête serment
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Début du mandat parlementaire pour les membres nommés
Sans objet
Fin du mandat parlementaire
A une date déterminée
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Président de parlement

Mode de désignation du Président
Le Président est élu parmi les membres du parlement/de la chambre
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Autorité qui nomme le Président Si le Président est désigné en dehors du parlement.
Not applicable
Rang du Président dans la hiérarchie de l’Etat Le Président occupe souvent un rang très élevé dans la hiérarchie protocolaire de l’Etat.
Le Président devient chef de l’Etat par intérim en cas de décès ou d’incapacité de ce dernier Dans certains pays, le Président peut assumer les fonctions de chef de l’Etat par intérim si les circonstances l’exigent, par exemple en cas de mort ou d’incapacité.
Oui
Le mandat du Président se poursuit entre les législatures Le mandat du Président peut se prolonger jusqu’à l’élection de son successeur, même après la dissolution du parlement/de la chambre.
Oui
Durées de mandat du Président
La durée du mandat du Président diffère de celle de la chambre La durée du mandat du Président peut différer de celle de la chambre (législature).
No
Durée de mandat du Président La durée du mandat peut être inférieure à un an.
1 Year
Election à date fixe pour le Président, le cas échéant Dans plusieurs parlements, le Président est élu à date fixe conformément à la Constitution.
11 March

Immunité et code de conduite

L’autorisation du parlement est nécessaire pour détenir ou poursuivre des membres
Il existe un Code de conduite pour les membres

Salaires et indemnités

Salaire de base
Non disponible
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Noms des indemnités de base
Allowance
Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs rémunérations Les rémunérations et/ou indemnités peuvent être soumises à l’impôt sur le revenu ou équivalent.
Non
Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs indemnités Les rémunérations et/ou indemnités peuvent être soumises à l’impôt sur le revenu ou équivalent.
Non
Les membres peuvent avoir un emploi rémunéré en dehors du parlement Dans certains parlements, les parlementaires peuvent exercer un emploi externe rémunéré.
Liste des autres indemnités allouées pour le travail en circonscription
Expenses, Airline tickets, office expenses, equipment (Viáticos, Pasajes aéreos, Gastos oficina, Equipamiento)
Equipements, services et indemnités pour le travail des parlementaires dans leur circonscription
Collaborateurs personnels directs du parlementaire Les collaborateurs personnels travaillant directement pour le parlementaire sont différents du personnel parlementaire travaillant pour le Secrétariat du parlement.
Bureau au parlement
Bureau dans la circonscription Certains pays prévoient un bureau en circonscription si celle-ci diffère du siège du parlement, lequel est souvent à la capitale. Le bureau en circonscription concerne principalement les pays appliquant le système électoral à majorité relative/absolue.
Autres indemnités en liquide ou en nature pour le travail en circonscription Les indemnités en nature les plus courantes, pour le travail en circonscription, concernent les déplacements, les nuitées, etc.
Yes
Traitements et indemnités supplémentaires pour les postes de direction
List of salaries and allowances for leadership positions
Salaire Indemnités
Président no no
Président de commission no no
Autres postes de leadership percevant des rémunérations ou indemnités supplémentaires Certains parlements versent des rémunérations ou des indemnités complémentaires au Vice-Président, aux responsables des groupes parlementaires, etc.
N
Barème de référence appliqué aux rémunérations parlementaires Barème de référence appliqué aux rémunérations parlementaires : barème des traitements de la fonction publique, rémunération des ministres, salaire minimum, autre (veuillez préciser)
Rémunération des ministres
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Notes
Salary of Minister of State
Les données valides pour l’année
2012
Informations sur les rémunérations et indemnités présentes sur le site web du parlement Certains parlements publient, sur leur site web, des informations sur les rémunérations des parlementaires et leurs indemnités. La quantité d’informations peut varier d’un parlement à l’autre.
https://www.camara.cl/camara/transparencia.aspx

Participation au gouvernement

Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires : doit être membre du parlement, ne peut pas être membre du parlement, peut être membre du parlement, autre
Il ne peut pas s’agir d’un parlementaire
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