Chine

Assemblée populaire nationale

Organes spécialisés - Droits de l’homme

Commission du contrôle et des affaires jurdiques
(Mars 2018)

A propos

Nature
Permanente

Membres

Nombre de membres
Tous les membresBelow 45 years of age
Total210
Hommes210

Chairperson(s)

Président: Sexe
Homme

Président

Président : Sexe
Homme
Age : le président est âgé de moins de 45 ans
Non

Fonctions de la commission

Committee functions
Intégration de l’égalité des sexes dans les travaux des (autres) commissions parlementaires et dans les travaux parlementaires en général
Oui
Examen de la compatibilité des projets de lois avec les droits de l’homme
Oui
Ouverture d’enquêtes de sa propre initiative
Oui
Contrôle du caractère approprié du système national de protection des droits de l’homme
Oui

Pouvoirs de la commission

The Committee has the power to:
Déposer des propositions d’amendement de loi
Oui
Présenter des propositions de loi au parlement
Oui
Organiser des débats parlementaires sur ses rapports ou sur les thèmes de son choix
Oui
Diligenter des enquêtes
Oui
Adresser des recommandations à l’exécutif
Oui
Conduire des missions, y compris à l’étranger
Oui

Méthodes de travail de la commission

The Committee:
Adopte un plan de travail annuel ou à plus long terme
Oui
Affiche des rapports sur ses activités sur le site web du parlement
Oui
Parvient généralement à un consensus sur les questions sur lesquelles elle fait rapport
Oui
Assure le suivi systématique de ses rapports et recommandations
Oui
Fait régulièrement rapport au parlement sur ses activités
Oui
Effectif spécialisé pour soutenir la commission
20

Coopération et coordination

The Committee regularly cooperates and coordinates (e.g. through sharing of reports; meetings; joint follow-up action) with:
D’autres commissions parlementaires
Souvent
Des organisations de la société civile
Parfois
Les institutions nationales des droits de l’homme
Parfois
Les médias
Parfois