Côte d'Ivoire
Ouverture et transparence
Informations sur l'accès aux documents parlementaires, les rapports du parlement au public, la position du parlement vis-à-vis des lois sur la liberté d'information, et le lobbying
Documents parlementaires
Les ordres du jour des réunions plénières sont publiés en ligne à l’avance
Les ordres du jour des réunions plénières sont publiés en ligne à l’avance
Les ordres du jour des réunions des commissions sont publiés en ligne à l’avance
Les ordres du jour des réunions des commissions sont publiés en ligne à l’avance
Rapport annuel du parlement
Le parlement publie un rapport annuel sur ses activités
Le rapport annuel est disponible sur le site web du parlement
Non
Le parlement publie le budget parlementaire
Le budget parlementaire est disponible sur le site web du parlement
Non
Liberté d'information
Il existe une loi sur la liberté de l’information dans le pays
Oui
Le parlement est soumis à la loi sur la liberté de l’information
Le parlement dispose d’un bureau/d’une division spécialisé(e) dans les demandes au titre de la liberté de l’information
No
Catégories d’informations non soumises à divulgation
Certaines catégories d’informations peuvent ne pas être soumises à divulgation
Law Relating to Access to Information of Public Interest (11 December 2013).
Chapter 3 (Article 9) details exemptions, such as defense and security secrets and personal information.
http://freedominfo.org/documents/Cote%20d'Ivoire%202013%20law.doc (In French)
Chapter 3 (Article 9) details exemptions, such as defense and security secrets and personal information.
http://freedominfo.org/documents/Cote%20d'Ivoire%202013%20law.doc (In French)