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Chypre

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Chambre des Représentants

Ouverture et transparence

Informations sur l'accès aux documents parlementaires, les rapports du parlement au public, la position du parlement vis-à-vis des lois sur la liberté d'information, et le lobbying

Documents parlementaires

Les ordres du jour des réunions plénières sont publiés en ligne à l’avance Les ordres du jour des réunions plénières sont publiés en ligne à l’avance
Les ordres du jour des réunions des commissions sont publiés en ligne à l’avance Les ordres du jour des réunions des commissions sont publiés en ligne à l’avance
Les résultats des votes sur les projets de lois sont publiés sur le site web du parlement Les résultats des votes sur les projets de lois sont publiés sur le site web du parlement.
Le projet de loi est publié sur le site web du parlement Le projet de loi est publié sur le site web du parlement
Les citoyens peuvent commenter les projets de loi sur le site web du parlement

Rapport annuel du parlement

Le parlement publie un rapport annuel sur ses activités
Le rapport annuel est disponible sur le site web du parlement
Oui
Le parlement publie le budget parlementaire
Le budget parlementaire est disponible sur le site web du parlement
Non

Accès au parlement

Les réunions plénières sont ouvertes au public
Notes
Constitution, art. 75: the House of Representatives may, if it deems necessary, hold secret sessions on a resolution carried by a three-quarters majority vote of the total number of Representatives.
Les réunions des commissions sont ouvertes au public
Notes
Rules of Procedure of the House of Representatives: publicity of committee meetings and the handling of confidential documents, 46A: (1) the meetings of the Committees are public, unless the Committee concerned otherwise decides; (2) notwithstanding the paragraph hereinabove, the meetings of the Committees, at the stage of the adoption of a final position and decision, shall always be held in camera.
Il existe un canal dédié pour diffuser les réunions parlementaires Un canal est dédié quand il concerne principalement le parlement et que le public peut gratuitement y accéder. Ce canal peut être la propriété du parlement ou d’une société publique ou privée. Les canaux dédiés peuvent être diffusés par le parlement, le gouvernement ou une autre entité. Ils peuvent être proposés à la télévision, à la radio ou sur Internet (diffusion sur le web).

Liberté d'information

Il existe une loi sur la liberté de l’information dans le pays
Non
Le parlement dispose d’un bureau/d’une division spécialisé(e) dans les demandes au titre de la liberté de l’information
No

Représentation d'intérêts

Les activités des lobbyistes au parlement répondent à certaines règles
Source
Even though there are no specific rules on the activities of lobbyists in parliament, art. 42(2) of the House Rules of Procedure stipulate that “a committee of the House shall have the right to summon any interested organ, authority, organization, society, association, trade union, person or corporate body to provide information and evidence or to express and elaborate views and opinions on any bill or matter under debate”.
Il existe un registre des lobbyistes accrédités
Le registre des lobbyistes accrédités est disponible sur le site web du parlement
Non