République populaire démocratique de Corée
Assemblée populaire suprême
Activité législative
Données sur le rôle et les activités législatives du parlement.
Activité législative
Nombre de lois adoptées par le parlement, par an
Issue si les deux chambres sont en désaccord sur un projet de loi
Pour les parlements bicaméraux : issue si les deux chambres sont en désaccord sur un projet de loi : sans objet, la loi ne peut pas être adoptée sans l’accord des deux chambres, la décision de la chambre basse entre en vigueur après un certain délai, la décision de la chambre haute entre en vigueur après un certain délai, autre (veuillez préciser).
Not applicable