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Danemark

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Parlement danois

Structure

Données sur les sessions, commissions et groupes parlementaires.

Sessions

Nombre de sessions ordinaires du parlement par an
Dates of parliamentary sessions
Dates des sessions parlementaires
Le parlement est généralement en session ordinaire Des sessions extraordinaires peuvent se tenir
Janvier x
Février x
Mars x
Avril x
Mai x
Juin x
Juillet x
Août x
Septembre x
Octobre x
Novembre x
Décembre x
Nombre de jours de séances plénières du parlement, par an
Non disponible
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Toutes les langues reconnues par la Constitution peuvent être utilisées lors des séances plénières. La réponse "oui" inclut les pays pour lesquels une langue seulement est reconnue par la Constitution.
Oui

Commissions

Nombre de commissions permanentes Ce chiffre n’inclut pas les sous-commissions ou les commissions mixtes dans les parlements bicaméraux.

Groupes parlementaires

Les règles parlementaires reconnaissent l’existence de groupes parlementaires Les “groupes parlementaires” constituent le premier moyen d’organisation des partis politiques au parlement. On les appelle également “groupes politiques”, “forums” ou “factions”. Ils diffèrent sur certains points des groupes non partisans ou des groupes d’amitié interparlementaires.
Nombre de groupes parlementaires
Non disponible
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Sans objet. Il n’y a pas de nombre minimum de membres pour constituer un groupe parlementaire
Yes
Les membres indépendants peuvent conjointement constituer un groupe parlementaire
Oui
Plusieurs partis peuvent conjointement constituer un groupe parlementaire
Oui
Dispositions pertinentes relatives aux groupes parlementaires dans les règles de procédure parlementaire
Political parties are not mentioned in the Constitutional Act of the Kingdom of Denmark, which is the framework of the Danish political system. Nor do the Standing Orders include any specific provisions about parliamentary groups. An annex to the Standing Orders containing rules on the time allotted to speakers, etc., does provide some guidance, however. It follows from the annex that the term ’parliamentary group’ should in this context be understood to mean a group consisting of several members who: a) have been elected to represent and continue to represent a certain party in parliament; b) have found a new parliamentary group or party to put up candidates for the next election; c) join an existing political party that is not represented in the Danish Parliament but whose Members are entitled to stand for election; or d) no longer maintain a valid affiliation with the political party represented by the group but continue to appear together as a group, with a common policy.