Dominique
Assemblée
Structure
Données sur les sessions, commissions et groupes parlementaires.
Sessions
Nombre de sessions ordinaires du parlement par an
Commissions
Nombre de commissions permanentes
Ce chiffre n’inclut pas les sous-commissions ou les commissions mixtes dans les parlements bicaméraux.
Groupes parlementaires
Les règles parlementaires reconnaissent l’existence de groupes parlementaires
Les “groupes parlementaires” constituent le premier moyen d’organisation des partis politiques au parlement. On les appelle également “groupes politiques”, “forums” ou “factions”. Ils diffèrent sur certains points des groupes non partisans ou des groupes d’amitié interparlementaires.
Nombre de groupes parlementaires
Sans objet. Il n’y a pas de nombre minimum de membres pour constituer un groupe parlementaire
No