République dominicaine
Structure
Data on parliamentary sessions, parliamentary committees and parliamentary groups.
Sessions
Nombre de sessions ordinaires du parlement par an
Notes
64 sessions
Dates des sessions parlementaires
| Le parlement est généralement en session ordinaire | Des sessions extraordinaires peuvent se tenir | |
|---|---|---|
| Janvier | x | x |
| Février | x | x |
| Mars | x | x |
| Avril | x | x |
| Mai | x | x |
| Juin | x | x |
| Juillet | x | x |
| Août | x | x |
| Septembre | x | x |
| Octobre | x | x |
| Novembre | x | x |
| Décembre | x | x |
Nombre de jours de séances plénières du parlement, par an
46 (2012)
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Toutes les langues reconnues par la Constitution peuvent être utilisées lors des séances plénières.
La réponse "oui" inclut les pays pour lesquels une langue seulement est reconnue par la Constitution.
Oui
Committees
Nombre de commissions permanentes
Ce chiffre n’inclut pas les sous-commissions ou les commissions mixtes dans les parlements bicaméraux.
Parliamentary groups
Les règles parlementaires reconnaissent l’existence de groupes parlementaires
Les “groupes parlementaires” constituent le premier moyen d’organisation des partis politiques au parlement. On les appelle également “groupes politiques”, “forums” ou “factions”. Ils diffèrent sur certains points des groupes non partisans ou des groupes d’amitié interparlementaires.
Nombre de groupes parlementaires
4 (2013)
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Nombre minimum de membres requis pour constituer un groupe parlementaire
Sans objet. Il n’y a pas de nombre minimum de membres pour constituer un groupe parlementaire
No
Pourcentage de membres nécessaires pour former un groupe parlementaire
Le pourcentage est calculé en divisant le nombre minimum de membres requis pour former un groupe parlementaire par le nombre statutaire de membres du parlement/de la chambre.
Les membres indépendants peuvent conjointement constituer un groupe parlementaire
Oui
Plusieurs partis peuvent conjointement constituer un groupe parlementaire
Non
Dispositions pertinentes relatives aux groupes parlementaires dans les règles de procédure parlementaire
Rules of Procedure, Chamber of Deputies