Equateur

Assemblée nationale

Structure

Données sur les sessions, commissions et groupes parlementaires.

Sessions

Nombre de sessions ordinaires du parlement par an
Nombre de jours de séances plénières du parlement, par an
102 (2020)
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Toutes les langues reconnues par la Constitution peuvent être utilisées lors des séances plénières. La réponse "oui" inclut les pays pour lesquels une langue seulement est reconnue par la Constitution.
Oui

Commissions

Nombre de commissions permanentes Ce chiffre n’inclut pas les sous-commissions ou les commissions mixtes dans les parlements bicaméraux.

Groupes parlementaires

Les règles parlementaires reconnaissent l’existence de groupes parlementaires Les “groupes parlementaires” constituent le premier moyen d’organisation des partis politiques au parlement. On les appelle également “groupes politiques”, “forums” ou “factions”. Ils diffèrent sur certains points des groupes non partisans ou des groupes d’amitié interparlementaires.
Nombre de groupes parlementaires
18 (2020)
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Sans objet. Il n’y a pas de nombre minimum de membres pour constituer un groupe parlementaire
No
Dispositions pertinentes relatives aux groupes parlementaires dans les règles de procédure parlementaire
Resolution CAL-2019-2021-141 approved and issued the “Regulation for the Organization and Functioning of Parliamentary Groups in the National Assembly.