Équateur
Assemblée nationale
Structure
Données sur les sessions, commissions et groupes parlementaires.
Sessions
Nombre de sessions ordinaires du parlement par an
Nombre de jours de séances plénières du parlement, par an
102 (2020)
See historical data for this field.
Toutes les langues reconnues par la Constitution peuvent être utilisées lors des séances plénières.
La réponse "oui" inclut les pays pour lesquels une langue seulement est reconnue par la Constitution.
Oui
Commissions
Nombre de commissions permanentes
Ce chiffre n’inclut pas les sous-commissions ou les commissions mixtes dans les parlements bicaméraux.
Groupes parlementaires
Les règles parlementaires reconnaissent l’existence de groupes parlementaires
Les “groupes parlementaires” constituent le premier moyen d’organisation des partis politiques au parlement. On les appelle également “groupes politiques”, “forums” ou “factions”. Ils diffèrent sur certains points des groupes non partisans ou des groupes d’amitié interparlementaires.
Nombre de groupes parlementaires
18 (2020)
See historical data for this field.
Sans objet. Il n’y a pas de nombre minimum de membres pour constituer un groupe parlementaire
No
Dispositions pertinentes relatives aux groupes parlementaires dans les règles de procédure parlementaire
Resolution CAL-2019-2021-141 approved and issued the “Regulation for the Organization and Functioning of Parliamentary Groups in the National Assembly.