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El Salvador

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Assemblée législative

Début et fin de mandat

Début du mandat parlementaire pour les membres nouvellement élus
A une date déterminée
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Début du mandat parlementaire pour les membres nommés
Sans objet
Fin du mandat parlementaire
Notes
A la fin de leur mandat.

Président de parlement

Mode de désignation du Président
Le Président est élu parmi les membres du parlement/de la chambre
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Autorité qui nomme le Président Si le Président est désigné en dehors du parlement.
Not applicable
Rang du Président dans la hiérarchie de l’Etat Le Président occupe souvent un rang très élevé dans la hiérarchie protocolaire de l’Etat.
Le Président devient chef de l’Etat par intérim en cas de décès ou d’incapacité de ce dernier Dans certains pays, le Président peut assumer les fonctions de chef de l’Etat par intérim si les circonstances l’exigent, par exemple en cas de mort ou d’incapacité.
Non
Le mandat du Président se poursuit entre les législatures Le mandat du Président peut se prolonger jusqu’à l’élection de son successeur, même après la dissolution du parlement/de la chambre.
Non
Durées de mandat du Président
La durée du mandat du Président diffère de celle de la chambre La durée du mandat du Président peut différer de celle de la chambre (législature).
No
Durée de mandat du Président La durée du mandat peut être inférieure à un an.
2 Years
Election à date fixe pour le Président, le cas échéant Dans plusieurs parlements, le Président est élu à date fixe conformément à la Constitution.
1 May 2019 & 1 Nov. 2019

Immunité et code de conduite

L’autorisation du parlement est nécessaire pour détenir ou poursuivre des membres
Yes, except for flagrant delicto
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Notes
si un(e) député(e) est pris(e) en flagrant délit, y compris le jour de son élection et à l'expiration de son mandat, il/elle peut être arrêté(e) par toute personne ou autorité, laquelle est tenue d’en faire part immédiatement à l’assemblée. en outre, les mesures appropriées seront communiquées au procureur général de la république, de manière à engager la procédure.

Participation au gouvernement

Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires : doit être membre du parlement, ne peut pas être membre du parlement, peut être membre du parlement, autre
Il peut s’agir d’un parlementaire
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Nombre de membres du parlement/de la chambre qui sont également au gouvernement
Non disponible
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