El Salvador

Assemblée législative

Système politique Systèmes politiques : présidentiel, parlementaire, présidentiel-parlementaire, monarchie, communiste, de transition.
Système présidentiel
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Structure du parlement Structure du parlement : unicaméral, bicaméral
Unicaméral
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Membre de l’UIP Statut actuel de membre
Oui
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Structure

Données sur les sessions, commissions et groupes parlementaires.

Sessions

Nombre de sessions ordinaires du parlement par an
Autre
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Notes
la tenue des sessions ordinaires est déterminée par l’assemblée. conformément à l’article 12, paragraphe 12, du règlement de l’assemblée législative, le bureau du parlement (junta directiva) établit un projet d’ordre du jour pour la session plénière ordinaire qui se déroule sans interruption.
Dates of parliamentary sessions
Dates des sessions parlementaires
Le parlement est généralement en session ordinaire Des sessions extraordinaires peuvent se tenir
Janvier x x
Février x x
Mars x x
Avril x x
Mai x x
Juin x x
Juillet x x
Août x x
Septembre x x
Octobre x x
Novembre x x
Décembre x x
Nombre de jours de séances plénières du parlement, par an
47 (2012)
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Toutes les langues reconnues par la Constitution peuvent être utilisées lors des séances plénières. La réponse "oui" inclut les pays pour lesquels une langue seulement est reconnue par la Constitution.
Oui

Commissions

Nombre de commissions permanentes Ce chiffre n’inclut pas les sous-commissions ou les commissions mixtes dans les parlements bicaméraux.
20
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Groupes parlementaires

Les règles parlementaires reconnaissent l’existence de groupes parlementaires Les “groupes parlementaires” constituent le premier moyen d’organisation des partis politiques au parlement. On les appelle également “groupes politiques”, “forums” ou “factions”. Ils diffèrent sur certains points des groupes non partisans ou des groupes d’amitié interparlementaires.
Oui
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Nombre de groupes parlementaires
6 (2013)
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Sans objet. Il n’y a pas de nombre minimum de membres pour constituer un groupe parlementaire
Yes
Les membres indépendants peuvent conjointement constituer un groupe parlementaire
Oui
Plusieurs partis peuvent conjointement constituer un groupe parlementaire
Non
Dispositions pertinentes relatives aux groupes parlementaires dans les règles de procédure parlementaire
Protocol of Understanding of the current legislature; Standing Orders of the Legislative Assembly