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Fidji

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Parlement

Contrôle

Données sur le rôle et les activités de contrôle du parlement.

Contrôle

Le parlement est habilité à convoquer des membres du gouvernement
Oui
Source Documents légaux stipulant le rôle du parlement.
Constitution, article 91
Le parlement est habilité à convoquer de hauts responsables du gouvernement
Oui
Source Documents légaux stipulant le rôle du parlement.
Section 74 de la Constitution
Le parlement est habilité à approuver les nominations clés du gouvernement Parmi les nominations clés du gouvernement, on peut citer : les ambassadeurs ou le directeur de la banque centrale.
Non
Le parlement est habilité à effectuer des enquêtes
Oui

Chef d'Etat et/ou de Gouvernement

Chef de l’Etat et/ou du gouvernement
Rôle du parlement dans la désignation du chef du gouvernement Certains parlements élisent le chef du gouvernement ou se prononcent sur sa nomination. D’autres ne jouent aucun rôle.
Parliament approves a nomination for the Head of Government
Notes
After a general election, the member elected to Parliament who is the leader of the political party which has won more than 50% of the total number of seats in Parliament assumes office as the Prime Minister by taking the oath of allegiance/office (which the President must administer) as set out in the Schedule.
Source Documents légaux stipulant le rôle du parlement.
Constitution, article 93
Le chef du gouvernement est également chef de l’Etat
No
Rôle du parlement
Rôle du parlement dans la désignation du chef de l’Etat Certains parlements désignent le chef de l’Etat ou approuvent la nomination du chef du gouvernement. D’autres ne jouent aucun rôle.
Parliament elects the Head of State
Source Documents légaux stipulant le rôle du parlement.
Constitution, article 84

Destitution et motions de censure

Procédure pour le parlement
Il existe une procédure permettant au parlement de révoquer ou destituer les personnes/institutions suivantes Il existe une procédure permettant de révoquer ou destituer les personnes/institutions suivantes : sans objet (il n’y a pas de procédure), tout le gouvernement, le chef du gouvernement, le chef de l’Etat, des membres de l’exécutif, autre (veuillez préciser)
The Head of Government
Source Documents légaux stipulant le rôle du parlement.
Constitution, article 94
Chambres jouant un rôle en matière de révocation ou de destitution Dans les parlements bicaméraux : chambres qui jouent un rôle en matière de révocation ou de destitution : chambre basse, chambre haute, sans objet
Not applicable
Rôle de destitution
Il existe une procédure permettant au parlement de censurer les personnes/institutions suivantes Il existe une procédure permettant au parlement de censurer les personnes/institutions suivantes : sans objet (il n’y a pas de procédure), tout le gouvernement, le chef du gouvernement, des membres de l’exécutif, autre (veuillez préciser)
The Head of Government
Other (please specify)
Notes
If a motion of no confidence in the Head of Government (Prime Minister) is adopted, the entire Cabinet is considered to have resigned.
Source Documents légaux stipulant le rôle du parlement.
Constitution, article 94 §4
Chambres jouant un rôle dans les motions de censure Dans les parlements bicaméraux : chambres qui jouent un rôle dans les motions de censure : chambre basse, chambre haute, sans objet
Not applicable
Le parlement est automatiquement dissous si une motion de censure est adoptée Dans certains pays, l’adoption d’une motion de censure envers le gouvernement conduit automatiquement à la dissolution du parlement. Dans d’autres cas, un nouveau gouvernement est formé.
Non