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France

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Assemblée nationale

Ce parlement est bicaméral. Voir la fiche de : Sénat

Budget parlementaire

Document(s) légaux précisant le pouvoir du parlement sur son budget Document(s) légaux précisant le pouvoir du parlement sur son budget : Constitution, règlement intérieur du parlement, autre
Other
Responsabilité pour la préparation de la proposition de budget parlementaire Responsabilité pour la préparation de la proposition de budget parlementaire : parlement, exécutif, parlement et exécutif ensemble, autre
Notes
Commission ad hoc comprenant les trois Questeurs de chaque Assemblée et présidée par un magistrat de la Cour des Comptes.
Prise de décision concernant le montant maximum du budget parlementaire Prise de décision concernant le montant maximum du budget parlementaire : le parlement décide du montant maximum du budget, le montant du budget fait l’objet d’un accord entre le parlement et l’exécutif, l’exécutif décide du montant maximum du budget, autre
Notes
Les budgets de l’Assemblée nationale et du Sénat arrêtés par la commission ad hoc mentionnée dans la réponse 1.2 sont inscrits d’office dans le projet de budget de l’Etat qui est adopté par le Parlement.
Prise de décision concernant l’ouverture du crédit budgétaire parlementaire Prise de décision concernant l’allocation du budget : le parlement décide quant à la manière d’allouer le budget, l’exécutif peut demander au parlement de modifier l’allocation du budget, l’exécutif peut exiger du parlement qu’il modifie l’allocation du budget, l’exécutif décide de la manière d’allouer le budget, autre
Le parlement décide de la manière d’allouer le budget
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Monnaie nationale
Euro (EUR)
Facteur de conversion pour la parité de pouvoir d’achat
Non disponible
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Budget pour la chambre
Non disponible
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Sans objet. Il n’y a pas de budget distinct pour chaque chambre dans un parlement bicaméral.
No
Budget de l’Etat, par an
Non disponible
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Personnel parlementaire

L’administration parlementaire est indépendante du gouvernement Les membres de l’administration parlementaire peuvent être totalement indépendants du gouvernement. Par exemple, certains pays disposent d’une fonction publique parlementaire différente de la fonction publique générale, qui travaille pour l’exécutif.
Le parlement prend en charge le recrutement du personnel parlementaire Certains parlements sont chargés de recruter le personnel parlementaire. C’est alors le parlement qui décide, indépendamment du gouvernement, de la date du recrutement, de la procédure à appliquer, des personnes à recruter, etc.
Il existe une politique officielle d’égalité des sexes dans l’administration parlementaire Certains parlements peuvent appliquer une politique officielle d’égalité des sexes pouvant concerner, par exemple, le recrutement et la promotion des femmes dans l’administration parlementaire.
Effectif du personnel permanent pour chaque chambre
Non disponible
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Sans objet. Le personnel travaille pour tout le parlement.
No

Secrétaire général

Autorité qui désigne le Secrétaire général Autorité qui désigne le Secrétaire général
Bureau/Conseil parlementaire
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Le parlement se prononce par vote sur le choix du Secrétaire général
Durée du mandat du Secrétaire général
Précédent poste occupé par le Secrétaire général actuel
Personnel parlementaire