France

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Assemblée nationale

Budget

Données sur le rôle et les activités du parlement en matière de budget

Le parlement est habilité à amender le budget
Autre (veuillez préciser)
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Le parlement dispose d’une unité spécialisée pour mener une analyse budgétaire Par exemple, un bureau du budget parlementaire.
Effectif (équivalents temps plein)
29
Date à laquelle le parlement a reçu le projet de budget du gouvernement, par année
26.09.2022
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Date à laquelle le parlement a adopté le budget, par année
13.12.2022
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