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Ce parlement est bicaméral. Voir la fiche de : Sénat

Système politique Systèmes politiques : présidentiel, parlementaire, présidentiel-parlementaire, monarchie, communiste, de transition.

Présidentiel-parlementaire

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Structure du parlement Structure du parlement : unicaméral, bicaméral

Bicaméral

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Membre de l’UIP Statut actuel de membre

Oui

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Budget parlementaire

Document(s) légaux précisant le pouvoir du parlement sur son budget Document(s) légaux précisant le pouvoir du parlement sur son budget : Constitution, règlement intérieur du parlement, autre

Constitution

Responsabilité pour la préparation de la proposition de budget parlementaire Responsabilité pour la préparation de la proposition de budget parlementaire : parlement, exécutif, parlement et exécutif ensemble, autre

Parlement

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Prise de décision concernant le montant maximum du budget parlementaire Prise de décision concernant le montant maximum du budget parlementaire : le parlement décide du montant maximum du budget, le montant du budget fait l’objet d’un accord entre le parlement et l’exécutif, l’exécutif décide du montant maximum du budget, autre

Le parlement décide du montant maximum du budget

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Prise de décision concernant l’ouverture du crédit budgétaire parlementaire Prise de décision concernant l’allocation du budget : le parlement décide quant à la manière d’allouer le budget, l’exécutif peut demander au parlement de modifier l’allocation du budget, l’exécutif peut exiger du parlement qu’il modifie l’allocation du budget, l’exécutif décide de la manière d’allouer le budget, autre

Le parlement décide de la manière d’allouer le budget

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Monnaie nationale

Central African Franc (XAF)

Facteur de conversion pour la parité de pouvoir d’achat Voir : http://data.worldbank.org/indicator/PA.NUS.PPP

361.30

Budget du parlement, par an

Non disponible

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Budget pour la chambre

Non disponible

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Sans objet. Il n’y a pas de budget distinct pour chaque chambre dans un parlement bicaméral.

Budget de l’Etat, par an

Non disponible

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Personnel parlementaire

L’administration parlementaire est indépendante du gouvernement Les membres de l’administration parlementaire peuvent être totalement indépendants du gouvernement. Par exemple, certains pays disposent d’une fonction publique parlementaire différente de la fonction publique générale, qui travaille pour l’exécutif.

Non

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Le parlement prend en charge le recrutement du personnel parlementaire Certains parlements sont chargés de recruter le personnel parlementaire. C’est alors le parlement qui décide, indépendamment du gouvernement, de la date du recrutement, de la procédure à appliquer, des personnes à recruter, etc.

Non

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Il existe une politique officielle d’égalité des sexes dans l’administration parlementaire Certains parlements peuvent appliquer une politique officielle d’égalité des sexes pouvant concerner, par exemple, le recrutement et la promotion des femmes dans l’administration parlementaire.

Non

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Effectif du personnel permanent employé par le parlement (postes équivalents temps plein)

Non disponible