Allemagne

Structure

Données sur les sessions, commissions et groupes parlementaires.

Sessions

Nombre de sessions ordinaires du parlement par an
Notes
le conseil fédéral n’a pas de sessions à proprement parler, mais tient jusqu’à douze séances plénières par an, à raison en moyenne d’une par mois, sauf aux mois de janvier et d’août.
Dates of parliamentary sessions
Dates des sessions parlementaires
Le parlement est généralement en session ordinaire Des sessions extraordinaires peuvent se tenir
Janvier x
Février x x
Mars x x
Avril x x
Mai x x
Juin x x
Juillet x x
Août x
Septembre x x
Octobre x x
Novembre x x
Décembre x x
Nombre de jours de séances plénières du parlement, par an
11 (2017)
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Commissions

Nombre de commissions permanentes Ce chiffre n’inclut pas les sous-commissions ou les commissions mixtes dans les parlements bicaméraux.

Groupes parlementaires

Les règles parlementaires reconnaissent l’existence de groupes parlementaires Les “groupes parlementaires” constituent le premier moyen d’organisation des partis politiques au parlement. On les appelle également “groupes politiques”, “forums” ou “factions”. Ils diffèrent sur certains points des groupes non partisans ou des groupes d’amitié interparlementaires.
Sans objet. Il n’y a pas de nombre minimum de membres pour constituer un groupe parlementaire
No
Dispositions pertinentes relatives aux groupes parlementaires dans les règles de procédure parlementaire
There are no parliamentary groups in the Bundesrat, only political collaboration from case to case between the states in order to organize majorities.