Haïti
À propos du parlement
Des informations de base telles que le nom officiel du parlement et les détails de sa structure et de sa direction. Comprend également la répartition actuelle des parlementaires par sexe et âge, ainsi que les dispositions relatives aux quotas et aux sièges réservés.
Notes
Parliamentary term: 6 years; one-third of the membership is renewed every 2 years
Nom du parlement
Assemblée nationale
Nom de la chambre
Sénat
Structure et statut du parlement
Ce champ sert à indiquer en interne s’il s’agit d’une chambre haute/basse.
Chambre haute
Mandat parlementaire (années)
6
Fréquence de renouvellement (années)
Pour les parlements/chambres partiellement renouvelés (de moitié, d’un tiers) de manière régulière.
2
Membre de l'UIP
Périodes d'affiliation
from 1954 to 1960
from 1975 to 1986
from 2012
Groupe(s) géopolitique(s) de l’UIP
Groupes géopolitiques de l’UIP : Groupe africain, Groupe arabe, Groupe Asie-Pacifique, Groupe Eurasie, Groupe de l’Amérique latine et des Caraïbes, Groupe des Douze Plus.
Groupe de l'Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC)
Président de parlement
Le poste de Président est actuellement vacant
Yes
Informations complémentaires
Du 10 jan. 2023.
Secrétaire général
Titre officiel
Ce poste est couramment appelé Secrétaire général. Il peut également être désigné par divers autres termes.
Secrétaire générale
Secrétaire général
Nelly
Boyer Verpile
(Femme)
Notes
Informations complémentaires sur le Secrétaire général, notamment sur son mandat.
Nommée le 31 déc. 2021.
Membres
Nombre statutaire de membres
Nombre statutaire de membres, tel qu’il est défini par la Constitution ou une loi fondamentale.
Principal mode de désignation des membres
Scrutin direct
Compare data of this field.
Membres élus au scrutin direct
Scrutin direct par les citoyens.
30
Nombre actuel de membres
Nombre de membres qui ont actuellement un siège au parlement. Il peut être inférieur ou supérieur au nombre statutaire de membres.
Hommes
Nombre de parlementaires masculins qui occupent actuellement des sièges au parlement.
Femmes
Nombre de femmes parlementaires qui occupent actuellement des sièges au parlement.
Nombre statutaire de membres par pays
Tel que défini dans la constitution ou d'autres lois fondamentales. Réunit le nombre de parlementaires dans les deux chambres des parlements bicaméraux.
Population (en milliers)
Cliquez pour voir les données historiques
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Age
Les données sur l'âge des parlementaires sont recueillies en début de législature, au lendemain des élections les plus récentes. Ces données ne sont pas mises à jour pendant la législature, sauf lorsque le parlement informe l'UIP d'un changement concernant le membre le plus jeune ou le plus âgé.
Age moyen des membres
Cliquez pour voir les données historiques
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Sièges réservés et quotas
Des sièges sont réservés au parlement pour certains groupes
Les sièges réservés permettent de garantir la représentation parlementaire de certains groupes de la société.
Quota électoral de femmes
Quotas pour promouvoir la représentation des femmes au parlement.
Notes
Un amendement à la Constitution prévoit un quota de 30 % de femmes à tous les postes pourvus par élection ou nomination au niveau national, en particulier dans le service public. En outre, en application de la Constitution telle qu’amendée, la législation relative aux partis politiques doit évoluer de manière à intégrer les quotas constitutionnels. Toutefois, il n’existe encore aucune législation prévoyant les modalités d’application de ces dispositions constitutionnelles; la législation relative aux partis politiques est également en cours d’élaboration.
Source légale
Texte légal stipulant le quota, par exemple la Constitution ou la loi électorale.
Articles 17.1 and 30.1.1 of the Constitution.
Quota électoral de jeunes
Quotas pour promouvoir la représentation des jeunes au parlement.
Liens vers des informations complémentaires
Site web du parlement
Lien(s) vers le site web du parlement en anglais, français et/ou langues locales.
Constitution
Des liens officiels vers la Constitution en anglais, français et/ou langue d’origine sont proposés. Liens vers des traductions officieuses s’il n’y a pas d’autres sources disponibles.