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Haïti

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Chambre des Députés

Ce parlement est bicaméral. Voir la fiche de : Sénat

Résultats des élections

Données sur les élections parlementaires, y compris le contexte, les candidats, la participation, les résultats et la formation de la nouvelle législature. Par défaut, les résultats des dernières élections sont affichés. Sélectionner une date pour consulter les résultats d'élections antérieures.

Contexte

Date(s) d’élection Date à laquelle les élections ont commencé et fini pour les parlements/chambres élu(e)s au scrutin direct ou indirect. Date des nominations pour les parlements/chambres nommé(e)s.
09.08.2015 to 25.10.2015
Date de dissolution du parlement sortant Date à laquelle la précédente législature (élue lors des élections précédentes) a été dissoute.
12.01.2015
Dates de l’élection Dates des élections : au délai normal, élections anticipées, élections repoussées
Elections reportées
Date prévue pour les prochaines élections Date à laquelle les prochaines élections doivent avoir lieu, selon la loi ou l’usage.
31.10.2019
Nombre de sièges en jeu Nombre de sièges à pourvoir aux élections. Si le parlement/la chambre est entièrement renouvelé(e), ce nombre est généralement identique au nombre statutaire de membres. Si le parlement/la chambre est partiellement renouvelé(e) ou nommé(e), le nombre de sièges en jeu est généralement inférieur au nombre total de membres.
119
Portée des élections Portée des élections : renouvellement complet, renouvellement partiel.
Renouvellement complet

Candidats

Nombre total de candidats Nombre total de candidats à l’élection. N’inclut pas ceux qui se présentent comme "suppléants".
1,621
Nombre de candidats Nombre de candidats
1,429
Nombre de candidates Nombre de candidates
129
Le nombre de candidates n’est pas disponible dans les sources faisant autorité
No
Pourcentage de femmes candidates Le pourcentage est calculé en divisant le nombre de candidates par le nombre total de candidats et candidates.
7.96%
Nombre de partis en lice Ce champ peut indiquer soit le nombre de partis en lice pour l’élection, soit le nombre de coalitions/d’alliances électorales.
128

Participation

Inscription Nombre de personnes inscrites sur les listes électorales
5,871,450
Votes Nombre de personnes ayant voté
1,046,516
Participation électorale Le pourcentage est calculé en divisant le nombre de personnes qui ont effectivement voté par le nombre de personnes inscrites sur les listes électorales.
17.82%

Résultats

Concernant l’élection Court descriptif du contexte et des résultats de l’élection.
Lors de ces élections retardées, aucun parti n'a obtenu la majorité dans aucune des deux chambres. Le Parti haïtien Tèt Kale (PHTK, « crâne rasé » en créole), favorable au Président de la République Michel Martelly, et ses alliés, ont remporté 41 (voir note 1) des 119 sièges que compte la Chambre des députés (voir note 2). Les principaux partis d'opposition ont remporté 33 sièges (voir note 3). En raison de reports successifs des élections, deux tiers des 30 sièges du Sénat (au lieu d'un tiers) ont été renouvelés en 2015. Le pays a renoué avec un Sénat fragmenté, aucun parti n'ayant remporté plus de trois sièges. Lors du premier tour des élections législatives, le 9 août, le taux de participation nationale n'a été que de 17,8 %. Après le premier tour, la commission électorale a invalidé les résultats dans 22 circonscriptions où des bureaux de vote avaient été fermés suite à des violences. En septembre, le parti Vérité, qui avait tenté en vain de faire valider la candidature de son candidat à la présidentielle, M. Jacky Lumarque, avait annoncé qu'il boycotterait le deuxième tour des élections législatives, dénonçant les violences survenues lors du premier tour. Le deuxième tour des élections législatives a eu lieu le 25 octobre, en même temps que le premier tour des élections présidentielles. Le 24 novembre, le Conseil électoral provisoire (CEP) a annoncé que M. Jovenel Moise (PHTK) et M. Jude Célestin de la Ligue alternative pour le progrès et l'émancipation haïtienne (LAPEH) étaient qualifiés pour le deuxième tour prévu le 27 décembre. L'annonce du CEP a déclenché de violentes protestations organisées par les partisans du candidat de la faction Pitit Dessalines et ancien sénateur Jean-Charles Moise, arrivé en troisième position, qui a accusé le gouvernement d'avoir truqué les élections en faveur du candidat du PHTK. Haïti n'a plus de Parlement depuis le 12 janvier 2015. Les élections n'ayant pu être organisées dans les temps, le mandat des 99 membres de la Chambre des députés sortante et des 10 sénateurs élus en 2009 a expiré le 11 janvier 2015 (voir note 4). Comme il ne restait plus que 10 sénateurs en exercice, le quorum de 16 requis pour la prise de décision au Sénat n'a pu être atteint. Le Président Martelly a ensuite dirigé le pays par décret, avant de nommer un nouveau gouvernement le 16 janvier. Un nouveau Conseil électoral provisoire (CEP) a été mis en place le 23 janvier et a commencé à préparer les élections de 2015. Les membres nouvellement élus ont prêté serment le 11 janvier 2016, rétablissant ainsi l'activité du Parlement. Note 1 : Les trois partis alliés au PHTK sont Ayiti an Aksyon (AAA), dirigé par M. Youri Latortue, conseiller du Président de la République ; Konvansyon Inite Demokratik (KID), dirigé par le Premier ministre Paul Evans ; et Bouclier, dirigé par M. Steeve Khawly. Note 2 : Le nombre réglementaire de sièges à la Chambre des députés est passé de 99 à 119, conformément à la Loi électorale parue au Journal Officiel le 2 mars 2015, qui prévoyait dans un premier temps 118 circonscriptions uninominales. Le 13 mars, le Président de la République a publié un décret qui divise la circonscription de Cerca-la-Source en deux circonscriptions : celle de Cerca-la-Source et celle de Thomassique. Le nombre de circonscriptions (et par conséquent de députés) est ainsi passé à 119. Note 3 : Notamment trois partis qui ont soutenu M. Jude Célestin, de la Ligue alternative pour le progrès et l'émancipation haïtienne (LAPEH), lors de l'élection présidentielle : LAPEH, Vérité et le parti Inite Patriyotik ; ainsi que l'Organisation du peuple en lutte (OPL) et Fanmi Lavalas. Note 4 : Le Sénat, qui compte 30 sièges, est renouvelé par tiers tous les deux ans. Le mandat des 10 sénateurs élus en 2006 avait pris fin en mai 2012. Conformément à l'article 231 de la Loi électorale de 2008, qui avait été appliquée lors des élections sénatoriales de 2009, le mandat des 10 sénateurs élus en 2009 devait prendre fin en janvier 2014. En décembre 2013, la Loi électorale a été modifiée pour permettre aux sénateurs de poursuivre leur mandat jusqu'en janvier 2015. En mars 2014, le Président Michel Martelly, le cardinal Chibly Langlois, le Président du Parlement Jacques Stevenson Thimoléon et le Président du Sénat Simon Dieuseul Desras ont signé l'Accord d'El Rancho en vue de nouvelles élections. En avril, la Chambre des députés sortante a adopté les amendements à la Loi électorale requis par l'Accord d'El Rancho. En juin, le Président Martelly a publié un décret prévoyant des élections le 26 octobre 2014 pour pourvoir deux tiers (20) des 30 sièges au Sénat et l'ensemble des sièges à la Chambre des députés, dont le nombre avait été augmenté à 112. Néanmoins, certains sénateurs ont rejeté les amendements à la Loi électorale. En l'absence d'accord, les élections prévues pour octobre avaient été reportées sine die. En décembre 2014, le Président de la République, les présidents des deux chambres du Parlement et le Président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire ont signé un accord tripartite. L'accord prévoyait de prolonger jusqu'au 24 avril 2015 le mandat des membres de la Chambre des députés et jusqu'au 9 septembre 2015 celui des sénateurs élus en 2009 (dont le mandat devait expirer en 2015), sous réserve que la Loi électorale puisse être modifiée d'ici le 12 janvier 2015. Le Parlement sortant n'étant pas parvenu à adopter les amendements à la Loi électorale, le mandat des 99 députés et des 10 sénateurs n'a pu être prorogé et a donc expiré.
Membres élus, par sexe
Nombre d’hommes élus
115
Nombre de femmes élues
3
Pourcentage de femmes élues Le pourcentage est calculé en divisant le nombre de femmes élues par le nombre de sièges en jeu à l'élection.
2.52%
Note sur la répartition des sièges entre hommes et femmes
Aucune femme n'a été élue à l'issue des élections de 2015 ; 92 des 119 membres ont prêté serment en janvier 2016. Les élections reportées pour les sièges restants se sont tenues parallèlement au renouvellement régulier du Sénat en 2016. Au 22 mars 2017, trois femmes siégeaient parmi les 119 membres. Aucune femme ne s'est portée candidate pour le siège vacant. Le nombre de femmes se maintiendra donc à trois.
Sources
Chambre des Députés (08.01.2016, 20.01.2017, 30.01.2017, 22.03.2017) Conseil Electoral Provisoire International Foundation for Electoral Systems BBC Monitoring Alter presse Haiti Libre Le Nouvelliste
Femmes élues au scrutin direct
3

Nouvelle législature

Nombre total d’hommes après l’élection Nombre total de parlementaires masculins dans ce parlement/cette chambre suite à l’élection ou au renouvellement, quel que soit leur mode de désignation.
115
Nombre total de femmes après l’élection Nombre total de femmes parlementaires dans ce parlement/cette chambre suite à l’élection ou au renouvellement, quel que soit leur mode de désignation.
3
Date de la première séance Date à laquelle le parlement/la chambre nouvellement élu(e) s’est réuni(e) pour la première fois. Elle peut différer de la date à laquelle les membres ont prêté serment.
11.01.2016
Premier Président du nouveau parlement
Premier Président du nouveau parlement Prénom du Président du nouveau parlement suite aux élections ou au renouvellement.
Cholzer Chancy (Homme)
Parti politique
Ayiti an aksyon (AAA)
Date d’élection
11.01.2016