Haïti
Début et fin de mandat
Début du mandat parlementaire pour les membres nouvellement élus
Lorsque le membre prête serment
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Fin du mandat parlementaire
Notes
2e lundi janvier 2015
Président de parlement
Mode de désignation du Président
Le Président est élu parmi les membres du parlement/de la chambre
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Rang du Président dans la hiérarchie de l’Etat
Le Président occupe souvent un rang très élevé dans la hiérarchie protocolaire de l’Etat.
Troisième
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Le Président devient chef de l’Etat par intérim en cas de décès ou d’incapacité de ce dernier
Dans certains pays, le Président peut assumer les fonctions de chef de l’Etat par intérim si les circonstances l’exigent, par exemple en cas de mort ou d’incapacité.
Non
Le mandat du Président se poursuit entre les législatures
Le mandat du Président peut se prolonger jusqu’à l’élection de son successeur, même après la dissolution du parlement/de la chambre.
Non
Durées de mandat du Président
La durée du mandat du Président diffère de celle de la chambre
La durée du mandat du Président peut différer de celle de la chambre (législature).
No
Durée de mandat du Président
La durée du mandat peut être inférieure à un an.
1 Year
Election à date fixe pour le Président, le cas échéant
Dans plusieurs parlements, le Président est élu à date fixe conformément à la Constitution.
11 January
Immunité et code de conduite
L’autorisation du parlement est nécessaire pour détenir ou poursuivre des membres
Yes, except for flagrant delicto
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Notes
s’il s’agit d’un crime ou déli flagrant
Salaires et indemnités
Salaire de base
Les chiffres correspondent au montant brut avant impôt en monnaie nationale.
1,261,000
Le parlement détermine le montant des rémunérations
Certains parlements déterminent le montant des rémunérations des parlementaires. Ce montant peut être fixé par une autre institution que le parlement
Yes
La rémunération parlementaire est déterminée par rapport à un autre barème
Dans certains pays, le montant du salaire parlementaire est déterminé par rapport à un autre barème, par exemple celui de la fonction publique, des ministres ou du salaire minimum du pays.
Barème de référence appliqué aux rémunérations parlementaires
Barème de référence appliqué aux rémunérations parlementaires : barème des traitements de la fonction publique, rémunération des ministres, salaire minimum, autre (veuillez préciser)
Autre (veuillez préciser)
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Notes
Other
Notes
La rémunération est définie en fonction de la grille salariale prévue par le Ministère de l’Economie et des Finances en référence au salaire des Ministres.
Participation au gouvernement
Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires
Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires : doit être membre du parlement, ne peut pas être membre du parlement, peut être membre du parlement, autre
Il ne peut pas s’agir d’un parlementaire
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