Honduras
Congrès national
Contrôle
Données sur le rôle et les activités de contrôle du parlement.
Contrôle
Le parlement est habilité à convoquer des membres du gouvernement
Source
Documents légaux stipulant le rôle du parlement.
Constitution, article 205
Le parlement est habilité à convoquer de hauts responsables du gouvernement
Source
Documents légaux stipulant le rôle du parlement.
Constitution, article 205
Chef d'Etat et/ou de Gouvernement
Chef de l’Etat et/ou du gouvernement
Rôle du parlement dans la désignation du chef du gouvernement
Certains parlements élisent le chef du gouvernement ou se prononcent sur sa nomination. D’autres ne jouent aucun rôle.
Parliament does not play a role
Source
Documents légaux stipulant le rôle du parlement.
Constitution, article 236
Le chef du gouvernement est également chef de l’Etat
Yes
Rôle du parlement
Destitution et motions de censure
Procédure pour le parlement
Il existe une procédure permettant au parlement de révoquer ou destituer les personnes/institutions suivantes
Il existe une procédure permettant de révoquer ou destituer les personnes/institutions suivantes : sans objet (il n’y a pas de procédure), tout le gouvernement, le chef du gouvernement, le chef de l’Etat, des membres de l’exécutif, autre (veuillez préciser)
The whole Government
The Head of Government
Individual members of the Executive
Source
Documents légaux stipulant le rôle du parlement.
Constitution, article 234
Chambres jouant un rôle en matière de révocation ou de destitution
Dans les parlements bicaméraux : chambres qui jouent un rôle en matière de révocation ou de destitution : chambre basse, chambre haute, sans objet
Not applicable
Rôle de destitution
Chambres jouant un rôle dans les motions de censure
Dans les parlements bicaméraux : chambres qui jouent un rôle dans les motions de censure : chambre basse, chambre haute, sans objet
Not applicable