Islande

Parlement

Début et fin de mandat

Début du mandat parlementaire pour les membres nouvellement élus
Lorsque les résultats de l’élection sont proclamés
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Début du mandat parlementaire pour les membres nommés
Sans objet
Fin du mandat parlementaire
Le jour des nouvelles élections
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Président de parlement

Mode de désignation du Président
Le Président est élu parmi les membres du parlement/de la chambre
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Autorité qui nomme le Président Si le Président est désigné en dehors du parlement.
Not applicable
Rang du Président dans la hiérarchie de l’Etat Le Président occupe souvent un rang très élevé dans la hiérarchie protocolaire de l’Etat.
Notes
si le poste de président de la république devient vacant ou lorsque le président est dans l’incapacité d’exercer ses fonctions en raison d’un séjour à l’étranger, d’une maladie ou pour d’autres motifs, le premier ministre, le président de l’althingi et le président de la cour suprême exercent l’autorité présidentielle. le président de l’althingi préside leurs réunions. en cas de divergence d’opinions entre eux, la majorité prévaut. (cf. article 8 de la constitution).
Le Président devient chef de l’Etat par intérim en cas de décès ou d’incapacité de ce dernier Dans certains pays, le Président peut assumer les fonctions de chef de l’Etat par intérim si les circonstances l’exigent, par exemple en cas de mort ou d’incapacité.
Oui
Le mandat du Président se poursuit entre les législatures Le mandat du Président peut se prolonger jusqu’à l’élection de son successeur, même après la dissolution du parlement/de la chambre.
Oui
Durées de mandat du Président
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Immunité et code de conduite

L’autorisation du parlement est nécessaire pour détenir ou poursuivre des membres
Yes, except for flagrant delicto
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Notes
en cas de flagrant délit, le parlement n’intervient pas et aucune décision du parlement n’est requise pour lancer des poursuites contre un parlementaire.
Il existe un Code de conduite pour les membres

Salaires et indemnités

Salaire de base
13,214,352 (2019)
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Indemnités de base
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Noms des indemnités de base
Annual fixed travel expenses and miscellaneous job expenses.
Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs rémunérations Les rémunérations et/ou indemnités peuvent être soumises à l’impôt sur le revenu ou équivalent.
Oui
Les membres sont assujettis à un impôt sur leurs indemnités Les rémunérations et/ou indemnités peuvent être soumises à l’impôt sur le revenu ou équivalent.
Oui
Les membres peuvent avoir un emploi rémunéré en dehors du parlement Dans certains parlements, les parlementaires peuvent exercer un emploi externe rémunéré.
Les membres doivent déclarer les revenus issus des emplois autres que le parlement Dans certains pays, les parlementaires exerçant un autre emploi peuvent être tenus de déclarer leurs revenus.
Non
Liste des autres indemnités allouées pour le travail en circonscription
Housing allowance for MPs from rural constituencies; travel allowance for rural MPs who travel between residence and the parliament; meeting allowance for travel to meetings in other constituencies.

Some allowances are subject to income tax while others are not.
Equipements, services et indemnités pour le travail des parlementaires dans leur circonscription
Collaborateurs personnels directs du parlementaire Les collaborateurs personnels travaillant directement pour le parlementaire sont différents du personnel parlementaire travaillant pour le Secrétariat du parlement.
Bureau au parlement
Bureau dans la circonscription Certains pays prévoient un bureau en circonscription si celle-ci diffère du siège du parlement, lequel est souvent à la capitale. Le bureau en circonscription concerne principalement les pays appliquant le système électoral à majorité relative/absolue.
Autres indemnités en liquide ou en nature pour le travail en circonscription Les indemnités en nature les plus courantes, pour le travail en circonscription, concernent les déplacements, les nuitées, etc.
Yes
Traitements et indemnités supplémentaires pour les postes de direction
List of salaries and allowances for leadership positions
Salaire Indemnités
Président yes
Président de commission yes
Autres postes de leadership percevant des rémunérations ou indemnités supplémentaires Certains parlements versent des rémunérations ou des indemnités complémentaires au Vice-Président, aux responsables des groupes parlementaires, etc.
The additional amount received to the basic annual salary:

Speaker: 9,249,108 ISK
Deputy Speakers, parliamentary group chairpersons: 2,107,020 ISK
Political Party Chairperson: 7,023,420 ISK
First Deputy Committee Chair: 1,404,684 ISK
Second Deputy Committee Chair: 702,336 ISK
Le parlement détermine le montant des rémunérations Certains parlements déterminent le montant des rémunérations des parlementaires. Ce montant peut être fixé par une autre institution que le parlement
Yes
Nom de l’organe (ou des organes) du parlement qui détermine(nt) le montant
In 2019, the parliament amended the law on MPs' salaries and set a fixed monthly salary for MPs. According to the legal amendments, the Statistical Office of Iceland will annually calculate adjustments to the salary that should correspond to the proportional change in the average salary of civil servants in the previous 12 months.
Le parlement détermine le montant des indemnités Certains parlements déterminent le montant des indemnités des parlementaires. Ce montant peut être fixé par une autre institution que le parlement.
Yes
Nom de l’organe (ou des organes) du parlement qui détermine(nt) le montant
The Speakers' Committee (Presidium).
La rémunération parlementaire est déterminée par rapport à un autre barème Dans certains pays, le montant du salaire parlementaire est déterminé par rapport à un autre barème, par exemple celui de la fonction publique, des ministres ou du salaire minimum du pays.
Barème de référence appliqué aux rémunérations parlementaires Barème de référence appliqué aux rémunérations parlementaires : barème des traitements de la fonction publique, rémunération des ministres, salaire minimum, autre (veuillez préciser)
Barème des traitements de la fonction publique
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Les données valides pour l’année
2020
Montant des indemnités reçues par chaque membre
Oui

Participation au gouvernement

Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires Les membres du gouvernement doivent également être parlementaires : doit être membre du parlement, ne peut pas être membre du parlement, peut être membre du parlement, autre
Il peut s’agir d’un parlementaire
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Nombre de membres du parlement/de la chambre qui sont également au gouvernement
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