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Inde

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Conseil des Etats

Ce parlement est bicaméral. Voir la fiche de : Chambre du peuple
Système politique Systèmes politiques : présidentiel, parlementaire, présidentiel-parlementaire, monarchie, communiste, de transition.
Système parlementaire
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Structure du parlement Structure du parlement : unicaméral, bicaméral
Bicaméral
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Membre de l’UIP Statut actuel de membre
Oui
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Structure

Données sur les sessions, commissions et groupes parlementaires.

Sessions

Nombre de sessions ordinaires du parlement par an
Trois
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Dates of parliamentary sessions
Dates des sessions parlementaires
Le parlement est généralement en session ordinaire Des sessions extraordinaires peuvent se tenir
Janvier
Février x
Mars x
Avril x
Mai x
Juin
Juillet x
Août x
Septembre
Octobre
Novembre x
Décembre x
Nombre de jours de séances plénières du parlement, par an
Non disponible
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Toutes les langues reconnues par la Constitution peuvent être utilisées lors des séances plénières. La réponse "oui" inclut les pays pour lesquels une langue seulement est reconnue par la Constitution.
Oui

Commissions

Nombre de commissions permanentes Ce chiffre n’inclut pas les sous-commissions ou les commissions mixtes dans les parlements bicaméraux.
12
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Groupes parlementaires

Les règles parlementaires reconnaissent l’existence de groupes parlementaires Les “groupes parlementaires” constituent le premier moyen d’organisation des partis politiques au parlement. On les appelle également “groupes politiques”, “forums” ou “factions”. Ils diffèrent sur certains points des groupes non partisans ou des groupes d’amitié interparlementaires.
Non
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Nombre de groupes parlementaires
Non disponible
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Sans objet. Il n’y a pas de nombre minimum de membres pour constituer un groupe parlementaire
No
Les membres indépendants peuvent conjointement constituer un groupe parlementaire
Oui
Plusieurs partis peuvent conjointement constituer un groupe parlementaire
Oui
Dispositions pertinentes relatives aux groupes parlementaires dans les règles de procédure parlementaire
From time to time, upon request, the Chairman of the Rajya Sabha, accords recognition to parties, groups or members.