Inde
-Conseil des Etats
Ce parlement est bicaméral. Voir la fiche de : Chambre du peuple
Structure
Données sur les sessions, commissions et groupes parlementaires.
Sessions
Nombre de sessions ordinaires du parlement par an
Dates of parliamentary sessions
| Le parlement est généralement en session ordinaire | Des sessions extraordinaires peuvent se tenir | |
|---|---|---|
| Janvier | ||
| Février | x | |
| Mars | x | |
| Avril | x | |
| Mai | x | |
| Juin | ||
| Juillet | x | |
| Août | x | |
| Septembre | ||
| Octobre | ||
| Novembre | x | |
| Décembre | x |
Nombre de jours de séances plénières du parlement, par an
Toutes les langues reconnues par la Constitution peuvent être utilisées lors des séances plénières.
La réponse "oui" inclut les pays pour lesquels une langue seulement est reconnue par la Constitution.
Oui
Commissions
Nombre de commissions permanentes
Ce chiffre n’inclut pas les sous-commissions ou les commissions mixtes dans les parlements bicaméraux.
Groupes parlementaires
Les règles parlementaires reconnaissent l’existence de groupes parlementaires
Les “groupes parlementaires” constituent le premier moyen d’organisation des partis politiques au parlement. On les appelle également “groupes politiques”, “forums” ou “factions”. Ils diffèrent sur certains points des groupes non partisans ou des groupes d’amitié interparlementaires.
Nombre de groupes parlementaires
Sans objet. Il n’y a pas de nombre minimum de membres pour constituer un groupe parlementaire
No
Les membres indépendants peuvent conjointement constituer un groupe parlementaire
Oui
Plusieurs partis peuvent conjointement constituer un groupe parlementaire
Oui
Dispositions pertinentes relatives aux groupes parlementaires dans les règles de procédure parlementaire
From time to time, upon request, the Chairman of the Rajya Sabha, accords recognition to parties, groups or members.